Pension pas versée durant le droit de visite
valéria
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le père de mes 2 enfants refuse de me verser la PA du mois Août. Il prend comme prétexte que les enfants étaient avec lui pendant 3 semaines au mois d'Aout donc qu'il n'a pas à me verser la PA le pire je n'ais même pas eu un coût de main de lui pour la rentrée l'A.R.S et mon salaire qui ont tout payés. Que dois - je faire?
Je veux savoir si lesdocuments fournies ne sont pas vérifiés (ex: pour un artisan quant il fournie son bilan au tribunal) ce même père le jour de la convocation par le jaf pour la pension à fournie des pièces mais comme il est artisant il a pu prouver que
son chiffre d'affaire est de 18000€ et que son salaire est de 1500€ /mois et tout cela est faux puisque je m'occupais de ses papraces quant on étais ensemble et je peux le dire mais sans preuve..... mais celle qui est avec lui a dû lui faire de faux document puisqu'à ce moment elle travaillait pour l'expert comptable qui s'occupe de son entrepise et il me verse une pension de 150€ / enfants.J'attends vos réponse!
Le père de mes 2 enfants refuse de me verser la PA du mois Août. Il prend comme prétexte que les enfants étaient avec lui pendant 3 semaines au mois d'Aout donc qu'il n'a pas à me verser la PA le pire je n'ais même pas eu un coût de main de lui pour la rentrée l'A.R.S et mon salaire qui ont tout payés. Que dois - je faire?
Je veux savoir si lesdocuments fournies ne sont pas vérifiés (ex: pour un artisan quant il fournie son bilan au tribunal) ce même père le jour de la convocation par le jaf pour la pension à fournie des pièces mais comme il est artisant il a pu prouver que
son chiffre d'affaire est de 18000€ et que son salaire est de 1500€ /mois et tout cela est faux puisque je m'occupais de ses papraces quant on étais ensemble et je peux le dire mais sans preuve..... mais celle qui est avec lui a dû lui faire de faux document puisqu'à ce moment elle travaillait pour l'expert comptable qui s'occupe de son entrepise et il me verse une pension de 150€ / enfants.J'attends vos réponse!
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2 réponses
Esayer de trouver un accord pour qu'il paye au moin la moitier de la pension ( vous avez quant meme des frais scolaires a payer ). Et si il refuse il faut aller voir le juge, parce que la loi veut que le pere paye sa pension meme pendant les vacances et c'est normal.
Et si il joue le pretexte de manquer d'argent menacé de le balancé aux pud'homme pour fausse declaration de revenus. C'est un faux et usage de faux ! Meme si c'est triste d'en arrivé la... Bon courage.
Et si il joue le pretexte de manquer d'argent menacé de le balancé aux pud'homme pour fausse declaration de revenus. C'est un faux et usage de faux ! Meme si c'est triste d'en arrivé la... Bon courage.
Bonsoir
Combien de mois de retards de pensions à t'il ?
Si un mois, vous pouvez saisir l'huissier pour cette raison , pas besoin d'attendre le tribunal pour cela
Ensuite, vous pouvez saisir le JAF pour une augmentation de la pension et au préalable, vous demanderez l'échange des pieces ou vous devez avoir sa déclaration d'impots
Sans preuve, on ne peut pas parler de tentative d'escroquerie au jugement
Voyez deja avec la nouvelle assignation et la, vous aurez peut etre des élements de preuves ou alors un détective, mais je pense que vous n'avez pas les moyens de l'engager, cela coute tres cher
Combien de mois de retards de pensions à t'il ?
Si un mois, vous pouvez saisir l'huissier pour cette raison , pas besoin d'attendre le tribunal pour cela
Ensuite, vous pouvez saisir le JAF pour une augmentation de la pension et au préalable, vous demanderez l'échange des pieces ou vous devez avoir sa déclaration d'impots
Sans preuve, on ne peut pas parler de tentative d'escroquerie au jugement
Voyez deja avec la nouvelle assignation et la, vous aurez peut etre des élements de preuves ou alors un détective, mais je pense que vous n'avez pas les moyens de l'engager, cela coute tres cher
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