Pension pas versée durant le droit de visite
valéria
-
10 sept. 2011 à 20:00
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 sept. 2011 à 23:33
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2 réponses
vinnie13
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10 sept. 2011 à 23:29
10 sept. 2011 à 23:29
Esayer de trouver un accord pour qu'il paye au moin la moitier de la pension ( vous avez quant meme des frais scolaires a payer ). Et si il refuse il faut aller voir le juge, parce que la loi veut que le pere paye sa pension meme pendant les vacances et c'est normal.
Et si il joue le pretexte de manquer d'argent menacé de le balancé aux pud'homme pour fausse declaration de revenus. C'est un faux et usage de faux ! Meme si c'est triste d'en arrivé la... Bon courage.
Et si il joue le pretexte de manquer d'argent menacé de le balancé aux pud'homme pour fausse declaration de revenus. C'est un faux et usage de faux ! Meme si c'est triste d'en arrivé la... Bon courage.
sophiag
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10 sept. 2011 à 23:33
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Bonsoir
Combien de mois de retards de pensions à t'il ?
Si un mois, vous pouvez saisir l'huissier pour cette raison , pas besoin d'attendre le tribunal pour cela
Ensuite, vous pouvez saisir le JAF pour une augmentation de la pension et au préalable, vous demanderez l'échange des pieces ou vous devez avoir sa déclaration d'impots
Sans preuve, on ne peut pas parler de tentative d'escroquerie au jugement
Voyez deja avec la nouvelle assignation et la, vous aurez peut etre des élements de preuves ou alors un détective, mais je pense que vous n'avez pas les moyens de l'engager, cela coute tres cher
Combien de mois de retards de pensions à t'il ?
Si un mois, vous pouvez saisir l'huissier pour cette raison , pas besoin d'attendre le tribunal pour cela
Ensuite, vous pouvez saisir le JAF pour une augmentation de la pension et au préalable, vous demanderez l'échange des pieces ou vous devez avoir sa déclaration d'impots
Sans preuve, on ne peut pas parler de tentative d'escroquerie au jugement
Voyez deja avec la nouvelle assignation et la, vous aurez peut etre des élements de preuves ou alors un détective, mais je pense que vous n'avez pas les moyens de l'engager, cela coute tres cher