Saisie sur compte à l'étranger
Michel
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Michel -
Michel -
Bonjour,
Je vais résumer pour aller à l'essentiel.
J'ai saisi le conseil des prud'hommes de ma ville suite à un licenciement plus qu'abusif (violence).
Après une audience durant laquelle je n'ai pu plaider que 10 minutes, je me vois débouter de ma demande (très raisonnable, ce que prévoyait la loi, ni plus, ni moins) et... condamné à payer les frais d'avocat de mon ex-employeur à hauteur de 350 euros!
Je refuse de payer cette somme car symboliquement inacceptable et immorale.
Je vis depuis peu à l'étranger, hors de l'Union Européenne et de l'Europe Continentale.
Je n'ai pas pu prendre officiellement connaissance de cette décision des prud'hommes car n'ai jamais reçu le courrier avec AR.
Je pense qu'un huissier va être saisi par l'avocat de mon ex-employeur afin de me demander le règlement des 350 euros.
Ma question est la suivante:
Mes comptes en France étant presque vides et sur le point d'être fermés, un huissier si il retrouve un de mes comptes à l'étranger, peut-il saisir ou faire saisir la somme due (+ les intérêts le cas échéant) sur ce compte hors France??
Merci de me répondre de façon objective afin que je révise ou non ma décision.
Michel
Je vais résumer pour aller à l'essentiel.
J'ai saisi le conseil des prud'hommes de ma ville suite à un licenciement plus qu'abusif (violence).
Après une audience durant laquelle je n'ai pu plaider que 10 minutes, je me vois débouter de ma demande (très raisonnable, ce que prévoyait la loi, ni plus, ni moins) et... condamné à payer les frais d'avocat de mon ex-employeur à hauteur de 350 euros!
Je refuse de payer cette somme car symboliquement inacceptable et immorale.
Je vis depuis peu à l'étranger, hors de l'Union Européenne et de l'Europe Continentale.
Je n'ai pas pu prendre officiellement connaissance de cette décision des prud'hommes car n'ai jamais reçu le courrier avec AR.
Je pense qu'un huissier va être saisi par l'avocat de mon ex-employeur afin de me demander le règlement des 350 euros.
Ma question est la suivante:
Mes comptes en France étant presque vides et sur le point d'être fermés, un huissier si il retrouve un de mes comptes à l'étranger, peut-il saisir ou faire saisir la somme due (+ les intérêts le cas échéant) sur ce compte hors France??
Merci de me répondre de façon objective afin que je révise ou non ma décision.
Michel
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3 réponses
Bonjour,
Faire des recherches sur un compte (éventuel) à l'étranger coûte une fortune.
Pour 350 euros.....j'hésiterai.
Faire des recherches sur un compte (éventuel) à l'étranger coûte une fortune.
Pour 350 euros.....j'hésiterai.
Merci pour cette réponse.
Je pense pouvoir être redevable des frais de recherche néanmoins...
Un huissier français peut-il seulement (une fois le compte localisé), effectuer une saisie sur celui-ci ou faire effectuer la saisie par un huissier local?? La décision du conseil des prud'hommes français peut-elle s'appliquer hors U.E? Dans quel pays?
Y a -t-il un délais de prescription?
Merci beaucoup
Je pense pouvoir être redevable des frais de recherche néanmoins...
Un huissier français peut-il seulement (une fois le compte localisé), effectuer une saisie sur celui-ci ou faire effectuer la saisie par un huissier local?? La décision du conseil des prud'hommes français peut-elle s'appliquer hors U.E? Dans quel pays?
Y a -t-il un délais de prescription?
Merci beaucoup