Risque développer un site de téléchargement ?
a70m
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a70m Messages postés 3121 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je vous sollicite pour m'éclaircir concernant la loi.
Je suis un jeune développeur de site web, et la proposition de créer un site de lien de téléchargement m'a été proposé.
Il existe pleins de sites de ce type en france, qui sont dit légaux puisqu'ils n'hébergent pas de fichiers soumis à des droits d'auteurs, mais seulement des liens pointant vers des sites qui eux hébergent ces fichiers. Ambigu donc.
Cependant, nombre de ces sites se sont vus contraints de fermer pour X raisons.
Ma question est donc la suivante : Si je ne fais que développer ce type de site, sans l'administrer, est-ce que je risque quelque chose ?
Parce qu'évidement, je ne souhaite pas encourir de risque en développant ce site, mais le projet peut être intéressant.
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
a70m
Je vous sollicite pour m'éclaircir concernant la loi.
Je suis un jeune développeur de site web, et la proposition de créer un site de lien de téléchargement m'a été proposé.
Il existe pleins de sites de ce type en france, qui sont dit légaux puisqu'ils n'hébergent pas de fichiers soumis à des droits d'auteurs, mais seulement des liens pointant vers des sites qui eux hébergent ces fichiers. Ambigu donc.
Cependant, nombre de ces sites se sont vus contraints de fermer pour X raisons.
Ma question est donc la suivante : Si je ne fais que développer ce type de site, sans l'administrer, est-ce que je risque quelque chose ?
Parce qu'évidement, je ne souhaite pas encourir de risque en développant ce site, mais le projet peut être intéressant.
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
a70m
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2 réponses
qui sont dit légaux puisqu'ils n'hébergent pas de fichiers soumis à des droits d'auteurs.
Allez dire ça a Vincent Valade, créateur de Emule Paradise.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-01/telechargement-illegal-le-createur-d-emule-paradise-a-la-barre-6244529.html
Il existe pleins de sites de ce type en france
Aucun de ces sites n'est hébergé en France, ils se trouvent dans des paradis fiscaux a l'étranger.
Allez dire ça a Vincent Valade, créateur de Emule Paradise.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-01/telechargement-illegal-le-createur-d-emule-paradise-a-la-barre-6244529.html
Il existe pleins de sites de ce type en france
Aucun de ces sites n'est hébergé en France, ils se trouvent dans des paradis fiscaux a l'étranger.
Merci de ta réponse, mais ça ne répond pas entièrement à la mienne à savoir que je n'administrerai pas ce site, que je ne fais que développer le système du site. C'est à dire un genre de système de blog avec des articles classés sous forme de catégories etc ...
Dans la mesure où je ne fais que développer le site, est-ce que je peux être tenu responsable du contenu en cas de soucis ?
Cordialement
Dans la mesure où je ne fais que développer le site, est-ce que je peux être tenu responsable du contenu en cas de soucis ?
Cordialement
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