Contravention contrôle technique
pm15
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour quelques renseignements.
Garée en bas de chez elle ma mère a reçu une contravention en 2008 pour un contrôle technique non à jour pour un véhicule qu'elle n'utilisait plus (elle devait l'emmener à la casse mais n'en avait pas eu le temps).
Est-elle condamnée à payer ou bien y a t-il un recours possible?
Merci
Je me permets de vous écrire pour quelques renseignements.
Garée en bas de chez elle ma mère a reçu une contravention en 2008 pour un contrôle technique non à jour pour un véhicule qu'elle n'utilisait plus (elle devait l'emmener à la casse mais n'en avait pas eu le temps).
Est-elle condamnée à payer ou bien y a t-il un recours possible?
Merci
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