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Contravention contrôle technique

pm15 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011 - 5 oct. 2011 à 16:09
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 oct. 2011 à 00:11
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour quelques renseignements.
Garée en bas de chez elle ma mère a reçu une contravention en 2008 pour un contrôle technique non à jour pour un véhicule qu'elle n'utilisait plus (elle devait l'emmener à la casse mais n'en avait pas eu le temps).
Est-elle condamnée à payer ou bien y a t-il un recours possible?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
5 oct. 2011 à 19:46
Bonjour,

Si rien depuis 2008, il y a prescription, rien à craindre.
0
Réponse 2 / 3
pm15 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011
5 oct. 2011 à 23:20
Bonjour,
Merci pour ta réponse.

"Si rien depuis 2008", tu veux dire aucune relance de leur part?
0
Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
6 oct. 2011 à 00:11
Oui.
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