SAISIE SALAIRE
titiany
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 oct. 2011 à 19:40
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 oct. 2011 à 19:40
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Jennydu88
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6 oct. 2011 à 15:53
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Elle n'est pas fixe. Elle varie selon vos salaires.
Mon copain à eu ce soucis, on s'est fait avoir et du coup y'a eu saisie sur salaire, bref. Et selon ses salaires le remboursement variait. Alors quand il avait des primes, c'était la fête !
Bon courage à vous.
Mon copain à eu ce soucis, on s'est fait avoir et du coup y'a eu saisie sur salaire, bref. Et selon ses salaires le remboursement variait. Alors quand il avait des primes, c'était la fête !
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titiany
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6 oct. 2011 à 16:47
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Et il n'y a aucune solution ? j'ai lu que cette saisie pouvait être fixe mais sous quelles conditions?
Jennydu88
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6 oct. 2011 à 17:42
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Je ne sais pas du tout, il a fini de rembourser. On a pas posé de question, c'est fait c'est bien.
Il me semble que c'est le trésor publique qui fait les saisies sur salaire (si je me rappelle bien), si c'est ça, essayez de les contacter, ils vous en diront beaucoup plus que moi.
Il me semble que c'est le trésor publique qui fait les saisies sur salaire (si je me rappelle bien), si c'est ça, essayez de les contacter, ils vous en diront beaucoup plus que moi.
nemrod18
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6 oct. 2011 à 19:08
6 oct. 2011 à 19:08
Bonjour,
La saisie des rémunérations n'est pas une exclusivité du trésor public...tout créancier muni d'un titre exécutoire peut demander au tribunal d'instance d'intervenir auprès de l'employeur suivant un barème précis.
Celui-ci est calculé en fonction des salaires et du nombre de personnes à charge.
Il peut varier si la rémunération varie sans que vous puissiez intervenir.
La saisie des rémunérations n'est pas une exclusivité du trésor public...tout créancier muni d'un titre exécutoire peut demander au tribunal d'instance d'intervenir auprès de l'employeur suivant un barème précis.
Celui-ci est calculé en fonction des salaires et du nombre de personnes à charge.
Il peut varier si la rémunération varie sans que vous puissiez intervenir.
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titiany
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6 oct. 2011 à 19:37
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ouai.....:/ donc si j'ai bien compris, la petite prime que je vais toucher fin novembre...prevue pour mes enfants pour Noel! sera engloutie dans la saisie salaire? Moi ça me dégoute de me lever le matin pour aller bosser!!
nemrod18
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6 oct. 2011 à 19:40
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Non, pas tout, une partie seulement.
Voir ici le barème : https://www.net-iris.fr/indices-taux/social/14-saisie-remuneration-baremes
Voir ici le barème : https://www.net-iris.fr/indices-taux/social/14-saisie-remuneration-baremes