A 7 ans, il perd une dent. Porter plainte?
Résolu
Christine64
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Christine64 Messages postés 3 Statut Membre -
Christine64 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Aujourd'hui, mon fils, tout juste 7 ans s'est fait agressé par un élève plus vieux que lui, qui lors de la récréation méridienne l'a attiré dans un coin de la cour de l'école, la plaqué contre une porte avant de le projeter au sol.
BILAN. Une incisive cassée.
Malgré sa dent cassée, aucune déclaration d'accident n'a été faite par la direction de l'école, aucun rendez-vous pris pour lui chez le dentiste.
Quelques heures plus tard, notre dentiste nous annonçait que Yann devrait se faire implanter une prothèse l'age adulte atteint.
Que feriez vous à ma place? porteriez vous plainte ? Si oui, contre l'école pour défaut de surveillance, ou bien contre l'enfant (sa famille)? Merci de vos conseils.
Aujourd'hui, mon fils, tout juste 7 ans s'est fait agressé par un élève plus vieux que lui, qui lors de la récréation méridienne l'a attiré dans un coin de la cour de l'école, la plaqué contre une porte avant de le projeter au sol.
BILAN. Une incisive cassée.
Malgré sa dent cassée, aucune déclaration d'accident n'a été faite par la direction de l'école, aucun rendez-vous pris pour lui chez le dentiste.
Quelques heures plus tard, notre dentiste nous annonçait que Yann devrait se faire implanter une prothèse l'age adulte atteint.
Que feriez vous à ma place? porteriez vous plainte ? Si oui, contre l'école pour défaut de surveillance, ou bien contre l'enfant (sa famille)? Merci de vos conseils.
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5 réponses
Bonsoir,
Concernant les dédommagements, il faut engager la responsabilité d'une personne responsable. Il y a un ordre de préférence en fonction de la solvabilité.
De préférence l'école qui est la plus solvable (c'est une administration). Si vous ne pouvez pas engager la responsabilité de l'école, il faudra engager la responsabilité civile des parents qui sont responsabilité civilement des préjudices commis par leurs enfants (ce sera, dans les faits, leur assurance RC/habitation qui paiera évidemment). En dernier lieu, engager la responsabilité de l'enfant qui a agressé le votre est possible mais ce n'est que théorique, il n'a rien à son âge donc il ne vous remboursera rien.
Concernant le dépôt de plainte, engager une action pénale ne vous servira à rien. De toute façon on ne peut engager la responsabilité pénale d'un enfant mineur de 10 ans...
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C6E19AC61AE9A0F363C7772DBD26FF3.tpdjo15v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438839&dateTexte=20110901&categorieLien=cid
Concernant les dédommagements, il faut engager la responsabilité d'une personne responsable. Il y a un ordre de préférence en fonction de la solvabilité.
De préférence l'école qui est la plus solvable (c'est une administration). Si vous ne pouvez pas engager la responsabilité de l'école, il faudra engager la responsabilité civile des parents qui sont responsabilité civilement des préjudices commis par leurs enfants (ce sera, dans les faits, leur assurance RC/habitation qui paiera évidemment). En dernier lieu, engager la responsabilité de l'enfant qui a agressé le votre est possible mais ce n'est que théorique, il n'a rien à son âge donc il ne vous remboursera rien.
Concernant le dépôt de plainte, engager une action pénale ne vous servira à rien. De toute façon on ne peut engager la responsabilité pénale d'un enfant mineur de 10 ans...
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C6E19AC61AE9A0F363C7772DBD26FF3.tpdjo15v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438839&dateTexte=20110901&categorieLien=cid
Christine64
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Merci.
Bonjour
mea-culpa
.......................
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
mea-culpa
.......................
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Prévenir votre assurance scolaire pour les démarches, normalement c'est au frais de l'assurance des parents de l'autre enfant, avec déclaration des faits...
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