A 7 ans, il perd une dent. Porter plainte?
Résolu
Christine64
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mardi 4 octobre 2011
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Christine64 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011 - 5 oct. 2011 à 22:58
Christine64 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011 - 5 oct. 2011 à 22:58
Bonjour,
Aujourd'hui, mon fils, tout juste 7 ans s'est fait agressé par un élève plus vieux que lui, qui lors de la récréation méridienne l'a attiré dans un coin de la cour de l'école, la plaqué contre une porte avant de le projeter au sol.
BILAN. Une incisive cassée.
Malgré sa dent cassée, aucune déclaration d'accident n'a été faite par la direction de l'école, aucun rendez-vous pris pour lui chez le dentiste.
Quelques heures plus tard, notre dentiste nous annonçait que Yann devrait se faire implanter une prothèse l'age adulte atteint.
Que feriez vous à ma place? porteriez vous plainte ? Si oui, contre l'école pour défaut de surveillance, ou bien contre l'enfant (sa famille)? Merci de vos conseils.
Aujourd'hui, mon fils, tout juste 7 ans s'est fait agressé par un élève plus vieux que lui, qui lors de la récréation méridienne l'a attiré dans un coin de la cour de l'école, la plaqué contre une porte avant de le projeter au sol.
BILAN. Une incisive cassée.
Malgré sa dent cassée, aucune déclaration d'accident n'a été faite par la direction de l'école, aucun rendez-vous pris pour lui chez le dentiste.
Quelques heures plus tard, notre dentiste nous annonçait que Yann devrait se faire implanter une prothèse l'age adulte atteint.
Que feriez vous à ma place? porteriez vous plainte ? Si oui, contre l'école pour défaut de surveillance, ou bien contre l'enfant (sa famille)? Merci de vos conseils.
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5 réponses
duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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4 oct. 2011 à 23:12
4 oct. 2011 à 23:12
Bonsoir,
Concernant les dédommagements, il faut engager la responsabilité d'une personne responsable. Il y a un ordre de préférence en fonction de la solvabilité.
De préférence l'école qui est la plus solvable (c'est une administration). Si vous ne pouvez pas engager la responsabilité de l'école, il faudra engager la responsabilité civile des parents qui sont responsabilité civilement des préjudices commis par leurs enfants (ce sera, dans les faits, leur assurance RC/habitation qui paiera évidemment). En dernier lieu, engager la responsabilité de l'enfant qui a agressé le votre est possible mais ce n'est que théorique, il n'a rien à son âge donc il ne vous remboursera rien.
Concernant le dépôt de plainte, engager une action pénale ne vous servira à rien. De toute façon on ne peut engager la responsabilité pénale d'un enfant mineur de 10 ans...
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C6E19AC61AE9A0F363C7772DBD26FF3.tpdjo15v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438839&dateTexte=20110901&categorieLien=cid
Concernant les dédommagements, il faut engager la responsabilité d'une personne responsable. Il y a un ordre de préférence en fonction de la solvabilité.
De préférence l'école qui est la plus solvable (c'est une administration). Si vous ne pouvez pas engager la responsabilité de l'école, il faudra engager la responsabilité civile des parents qui sont responsabilité civilement des préjudices commis par leurs enfants (ce sera, dans les faits, leur assurance RC/habitation qui paiera évidemment). En dernier lieu, engager la responsabilité de l'enfant qui a agressé le votre est possible mais ce n'est que théorique, il n'a rien à son âge donc il ne vous remboursera rien.
Concernant le dépôt de plainte, engager une action pénale ne vous servira à rien. De toute façon on ne peut engager la responsabilité pénale d'un enfant mineur de 10 ans...
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C6E19AC61AE9A0F363C7772DBD26FF3.tpdjo15v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438839&dateTexte=20110901&categorieLien=cid
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2011 à 07:35