Fin d'une procédure judiciaire Résolu

Question

Bonjour, 

A quel moment peut on considérer qu'une procédure judiciaire  est terminée:  au moment de l'audience au tribunal, ou au moment où le tribunal a statué? 

Merci par avance pour vos réponses.

Cdlt

nemrod18 · Accepted Answer

Attendez le jugement.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre pourquoi cette question !!!

Dès la fin de l'audience, le jugement est rendu ou mis en délibéré, à partir de cet instant, il n'est plus possible d'intervenir.

marinou92 · Answer

Bonjour,

Et merci pour votre réponse. 

Le pourquoi de cette question? très particulier: j'ai signé un accord avec le père de mon petit fils, valable "jusqu'à la fin de la procédure" , et comme le père abuse de cet accord, il me tarde de le voir caduc. 
Je me demandais donc si je pouvais me prévaloir de cette " fin de procédure" dès l'audience, ou bien me faudrait il attendre le délibéré. 

 D'après votre réponse, je comprends que dès l'audience, je pourrai considérer que cet accord n'est plus valable?

Encore merci.

Cdlt

nemrod18 · Answer

Re,

Je ne connaissais pas le motif de votre demande.

Dans ce cas, je vous conseille vivement d'attendre le jugement car en ce moment vous n'avez aucun document qui vous permette de dénoncer un accord non respecté.

marinou92 · Answer

Re bonjour,

Je n'ai pas l'intention de "dénoncer " cet accord, mais de considérer que nous sommes arrivés à sa fin, puisque la procédure est terminée, avec l'audience.

Ai je mal compris? 

Cdlt

marinou92 · Answer

Ok, merci pour vos conseils, que je vais suivre, bien sûr.

Cdlt

Fin d'une procédure judiciaire

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