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Permis a points

elias - 6 oct. 2011 à 22:26
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 oct. 2011 à 22:47
Bonjour, je lis beaucoup d articles sur le permis (permanent)mais je n arrive pas a obtenir le texte du decret de loi de juillet 89 voté en juillet
1992.celui ci a du passe au jo ?merci si vous pouvez me le communiquer.cela eclaircirait le doute sur le permis permanent.neanmoins j ai eu un retrait de 2 mois du permis j ai contacte un avocat sur paris specialise a ce sujet il m a confirme que c etait retroactif.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
6 oct. 2011 à 22:47
Bonjour,
Non. Les 12 points ont été attribués à tous les permis, y compris ceux datant de Mathusalem.
Cà s'appelle un "" HOAX ""
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