Pension alimentaire minorée sans jugement
Blabla
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de ma fille avec lequel je n'ai jamais vécu est parti vivre aux 3 ans de l'enfant à 800 km de la ville ou j'habite. Nous étions convenus d'une pension alimentaire à l'amiable qu'il a versé jusqu'au moment où il est parti sans laisser d'adresse. Je m'en suis rendue compte tardivement, lorsque je me suis aperçue qu'il ne téléphonait plus à sa fille depuis quelques mois.
J'ai finalement décidé d'en passer par le tribunal, et le juge, l'ayant cité sans résultat (car pas d'adresse) a statué en son absence.
Monsieur a finalement été contacté par les services fiscaux mandatés par la caf, et doit aujourd'hui payer les arriérés de pension (et rembourser l'allocation de soutien familial à laquelle j'avais eu droit pendant plus de 2 ans).
Depuis qu'il a été contacté par les impôts, il dépose sur mon compte une pension minorée selon son gré, à date aléatoire. J'ai contacté son avocate (je ne connais toujours pas l'adresse de monsieur), lui demandant pourquoi monsieur ne payait pas la somme fixée.
La réponse de son conseil fut que sa situation ne lui permettait pas et qu'il payait les arriérés aux impôts.
Elle me demande maintenant le certificat de scolarité de notre fille, mais aussi et là est mon questionnement, elle me demande mes 3 derniers bulletins de salaire et mon avis d'imposition. Je précise que monsieur n'a pas encore demandé la révision de pension.
Je suis étonnée.
Pensez vous qu'il soit normal que l'avocate me demande mes justificatifs de revenus ?
Le jugement ayant été prononcé et le délai d'appel expiré depuis longtemps.
Dois-je lui envoyer tout de même ? Ou dois attendre une éventuelle convocation par le juge lorsque monsieur l'aura saisi pour une révision ?
Merci pour vos réponses !
Le père de ma fille avec lequel je n'ai jamais vécu est parti vivre aux 3 ans de l'enfant à 800 km de la ville ou j'habite. Nous étions convenus d'une pension alimentaire à l'amiable qu'il a versé jusqu'au moment où il est parti sans laisser d'adresse. Je m'en suis rendue compte tardivement, lorsque je me suis aperçue qu'il ne téléphonait plus à sa fille depuis quelques mois.
J'ai finalement décidé d'en passer par le tribunal, et le juge, l'ayant cité sans résultat (car pas d'adresse) a statué en son absence.
Monsieur a finalement été contacté par les services fiscaux mandatés par la caf, et doit aujourd'hui payer les arriérés de pension (et rembourser l'allocation de soutien familial à laquelle j'avais eu droit pendant plus de 2 ans).
Depuis qu'il a été contacté par les impôts, il dépose sur mon compte une pension minorée selon son gré, à date aléatoire. J'ai contacté son avocate (je ne connais toujours pas l'adresse de monsieur), lui demandant pourquoi monsieur ne payait pas la somme fixée.
La réponse de son conseil fut que sa situation ne lui permettait pas et qu'il payait les arriérés aux impôts.
Elle me demande maintenant le certificat de scolarité de notre fille, mais aussi et là est mon questionnement, elle me demande mes 3 derniers bulletins de salaire et mon avis d'imposition. Je précise que monsieur n'a pas encore demandé la révision de pension.
Je suis étonnée.
Pensez vous qu'il soit normal que l'avocate me demande mes justificatifs de revenus ?
Le jugement ayant été prononcé et le délai d'appel expiré depuis longtemps.
Dois-je lui envoyer tout de même ? Ou dois attendre une éventuelle convocation par le juge lorsque monsieur l'aura saisi pour une révision ?
Merci pour vos réponses !
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5 réponses
Bonjour blabla,
Ce qui est également anormal (et dangereux).... c'est de "faire la conversation" avec l'avocate de votre ex !!!....
De plus elle est un peu au delà des règles déontologiques !....
Ne fournissez aucun renseignement ou document....à cette avocate ! ça pourrait revenir vers vous comme un boomerang....
Vous avez la CAF
Vous avez une décision de justice
Vous avez les services fiscaux
adressez vos demandes à la CAF.... ou aux services fiscaux....! Mais pas au conseil de la partie adverse.
Et attendez la suite....
bien cdt
Ce qui est également anormal (et dangereux).... c'est de "faire la conversation" avec l'avocate de votre ex !!!....
De plus elle est un peu au delà des règles déontologiques !....
Ne fournissez aucun renseignement ou document....à cette avocate ! ça pourrait revenir vers vous comme un boomerang....
Vous avez la CAF
Vous avez une décision de justice
Vous avez les services fiscaux
adressez vos demandes à la CAF.... ou aux services fiscaux....! Mais pas au conseil de la partie adverse.
Et attendez la suite....
bien cdt
Bonsoir
Et vous pouvez rajoutée à son actif une plainte pour la non communication de son adresse étant donner qu'il est débiteur d'une pension alimentaire
Article 227-4
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Et vous pouvez rajoutée à son actif une plainte pour la non communication de son adresse étant donner qu'il est débiteur d'une pension alimentaire
Article 227-4
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Bien le bonjour cher Marquis de Carabas,
Je vous remercie tout d'abord car vous avez été prompt à me donner une réponse concise.
J'ai dans la foulée renvoyé un mail court et clair pour clore le dialogue avec ladite avocate.
L'on ne m'y reprendra plus, j'ai en contactant son avocate commis un impair et ai bien failli faire pire encore !
Merci beaucoup !
Blabla
Je vous remercie tout d'abord car vous avez été prompt à me donner une réponse concise.
J'ai dans la foulée renvoyé un mail court et clair pour clore le dialogue avec ladite avocate.
L'on ne m'y reprendra plus, j'ai en contactant son avocate commis un impair et ai bien failli faire pire encore !
Merci beaucoup !
Blabla
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