6 mois fermes: bracelet, jours amendes...

Résolu
kmaurice Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 6 oct. 2011 à 12:34
kmaurice Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 8 oct. 2011 à 09:30
Bonjour,

J'ai été condamné a 6 mois de prison fermes.
J'ai demandé un aménagement de peine, le juge d'application des peines est d'accord pour me placer sous surveillance électronique (bracelet), dès le 17 Oct., comme je le souhaitais, c'est déjà sympa.

Actuellement je suis à la recherche d'un emploi, or j'ai peut-être trouvé un poste très intéressant avec des déplacements.

Je ne sais pas trop comment cela fonctionne si on établie avec le juge que je bosse par exemple de 8h à 19h du lundi au vendredi,
--> dois-je rester dans l'enceinte de l'entreprise ce qui empêche tout déplacements ? ou
--> ces horaires sont considérées comme horaires de travail et je peux effectuer mes déplacements ?
--> suis-je obligé de rentrer a mon domicile tous les soirs, donc déplacements sur plusieurs jours impossibles ?

Cette contrainte du bracelet électronique par rapport aux déplacements, me fait hésiter à faire appel de la décision du juge de me placer sous contrôle électronique, et demander une conversion en jours amendes...
--> Comment puis-je avoir une estimation du montant et de la durer des jours amendes sachant que je gagnerai 1300€ net ?

En vous remerciant.

Cordialement.
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2 réponses

kmaurice Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 14
8 oct. 2011 à 09:30
Bonjour,

merci pour ces precisions. Je vais essayer d'aller voir les service de l'application des peines pour voir avec eux ce qui est possible...

Cordialement.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
6 oct. 2011 à 14:30
Bonjour,

Vous trouverez des infos ici:
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/le-premier-bracelet-electronique-mobile-12067.html
Cdlt
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