1 salariée caf fraude et contrôle bidon ?

Serpentine - 5 oct. 2011 à 15:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2011 à 20:57
Bonjour,
Je viens ici soumettre l'expérience d'une de mes amies.
Elle s'est séparée en toute fin 2008 de son concubin avec qui elle a eu un enfant.
Ils se sont arrangés à l'amiable, il garde l'enfant un mercredi sur deux et un w-end sur deux et parfois pendant les vacance lorsqu'il le peut, c'est a dire pas souvent, il arrive même parfois qu'il se désiste pour certains w-end. Aucune pension alimentaire, il règle seulement parfois les frais de cantine (15 euros par ci 15 euros par là)

Son ex s'est remarié, sa nouvelle femme est salariée de la caf qui a 2 enfant d'une première union.

Cette année, en septembre , elle s'est aperçue, que, comme l'année précédente, elle n'avait pas reçu l'allocation de rentrée scolaire à laquelle avait droit.
Elle s'est donc (enfin) rendue à la caf afin de savoir pourquoi. Elle y a appris que son dossier avait été scellé en tant que "dossier du personnel", impossible à rouvrir selon eux.
Elle refait faire un dossier. Sur son nouveau dossier, consultable en ligne, elle voit que son enfant n'apparaît pas, elle apparaît vivant seule.
Contrôle caf.
Le contrôleur passe chez elle et lui demande de justifier la présence de sa fille avec elle. Elle donne ce qu'elle a, comme les cahiers d'école signés par elle à 99%, le carnet de santé etc... Il lui apprend que son ex et sa nouvelle femme ont déclaré à la caf qu'ils avaient la garde totale de l'enfant depuis début 2009. Ce qui monte à 3 le nombre d'enfants dont ils ont la charge. Or mon amie est en charge de son enfant ... Et non eux.
Bien, le contrôleur semble rassurant il part, elle est confiante.
Il contrôle le couple le lendemain et rappelle mon amie dans la journée lui disant que selon lui, il y avait bel et bien une garde alternée (je rappelle qu'il prend son enfant un mercredi sur 2 et un w-end sur 2)...
De plus, ce contrôleur s'est permis de dire qu'en garde alternée, elle n'aurait eu aucun droits (financièrement parlant) et qu'il valait mieux par conséquent, qu'ils aient déclaré la garde totale de l'enfant, leur donnant droits aux diverses allocations. (!!)
Il venait donc de dire qu'il valait mieux qu'il fraudent pour qu'au moins quelqu'un touche des droits !
J'ajoute qu'ils ont aussi déclarée la garde alternée aux impôts, ce qui fait que mon amie n'a pas eu de rentrée scolaire, et qu'en plus depuis 2 ans, elle est imposable.

Après avoir été trahie par son concubin, puis roulée dans la farine par celui-ci qui devint son ex, ils lui ont volé son enfant sur le papier afin de perdre le moins d'argent possible (impôt)et d'en gagner (caf). Le contrôleur en appelant s'est mis en position de juge, et s'en est donné à coeur joie. Elle s'est sentie bafouée, diminuée, il a statué décidé que la garde était alternée de son propre chef alors que la réalité ne correspond pas.
Il me semble que ledit contrôleur s'est rangée à l'avis de sa collègue, couvrant sa fraude, tentant d'amoindrir la situation et intimidant mon amie au téléphone.

Bien sur mon amie a saisi le JAF, qui devra statuer sur la pension et la garde de l'enfant mais ceci pas avant quelques mois. Lettre de son avocat au directeur de la caf et aux impots...

J'aimerais juste que vous me donniez votre avis sur cette affaire de caf fraude et contrôle que je sache si nous nous faisons des idées. Savoir aussi ce qui peut être fait le cas échéant.

Merci à vous !
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
6 oct. 2011 à 17:35
Bonjour ,

Il est difficile de vous repondre pour plusieures raisons:

- Le probleme vous a été expliqué par votre amie. Vous l'avez compris "a votre façon"; probleme dit de "communication"

- vous venez nous le rapporter et nous ne savons si votre explication correspond bien a la situation réelle ;

- Il n'est pas dit que nous ayons tous les elements de l'histoire;

- chacun des lecteurs va se faire, en toute bonne foi, son interpretation de la situation.

Si nous donnons une reponse , ce sera en fonction de ce que vous avez expliqué et si erreur (involontaire) d'interpretation vous avez faite, votre amie aurait alors de mauvais conseils de notre part.

Telle est ma position et ma façon de "traiter".

Desolé si cela ne vous convient pas mais comme il m'arrive quelques fois de le preciser : Joker !
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 555
7 oct. 2011 à 11:33
D'accord avec vous
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Merci pour vos réponses !

Je comprend bien votre position, et je remarque maintenant où se trouve le soucis majeur ...
Les paroles de mon amie contre celles de son ex et de son épouse, tant devant le contrôleur que plus tard devant le juge ...
Pourtant, en ce qui concerne le fait que le dossier caf de mon amie ait été scellé et qu'aucun personnel de la caf n'ait pu le rouvrir, est un fait avéré.
Le fait aussi qu'ensuite elle apparaisse en tant que femme seule auprès des services caf alors qu'elle est en charge de son enfant, est également un fait avéré avec la notification caf imprimée stipulant sa situation de personne seule pour preuve.
Auprès de la caf, cela sera régularisé grâce au contrôle, mais en tant que "garde alternée".
Pouvez vous me dire si "un mercredi sur 2 et un w-end sur 2" sont un "droit de visite" ou une "garde alternée" ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 oct. 2011 à 20:57
Bonsoir serpentine ,

Votre amie n'avait-elle pas un avocat dans le cadre du divorce ? C'est vers lui qu'elle doit se retourner pour une aide dans la procedure.
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Quelqu'un pour donner son avis ?
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