Reconnaissance de dette
mousrier
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite aux décès de mon frère, étant le seul héritier le notaire m'informe qu'il y a une reconnaissance de dette pour un montant de 8300 EUR contracté auprès de notre
grand-mère (avec laquelle je n'ai aucun contact depuis plus de 10 ans) pour l'achat d'une voiture. A mon avis cette reconnaissanse de dette est une donation déguisser, car elle a était faite en février 2008 et à ce jour aucun remboursement n'a apperement était effectué alors que celui-ci avait un travail et des revenuset au dire de mon oncle c'était la cinquiéme voiture quelle lui avait acheter.
Ma question est-ce q'une telle reconnaissance de dette est valable?
Suite aux décès de mon frère, étant le seul héritier le notaire m'informe qu'il y a une reconnaissance de dette pour un montant de 8300 EUR contracté auprès de notre
grand-mère (avec laquelle je n'ai aucun contact depuis plus de 10 ans) pour l'achat d'une voiture. A mon avis cette reconnaissanse de dette est une donation déguisser, car elle a était faite en février 2008 et à ce jour aucun remboursement n'a apperement était effectué alors que celui-ci avait un travail et des revenuset au dire de mon oncle c'était la cinquiéme voiture quelle lui avait acheter.
Ma question est-ce q'une telle reconnaissance de dette est valable?
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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