Que vaut ITT du medecin traitant?
Jenny001
-
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été agressé par un homme il y a eu un itt de 8 jours
Je dépose plainte contre lui .
Que vaut l'itt de mon médecin ?
On m'a dit qu'il ne valait rien aux yeux de la justice et que seul celui établit par un medecin legiste sera pris en considération!
Merci de me dire car je suis perdue
et merci pour votre reponse
J'ai été agressé par un homme il y a eu un itt de 8 jours
Je dépose plainte contre lui .
Que vaut l'itt de mon médecin ?
On m'a dit qu'il ne valait rien aux yeux de la justice et que seul celui établit par un medecin legiste sera pris en considération!
Merci de me dire car je suis perdue
et merci pour votre reponse
A voir également:
- Prolongation itt par médecin traitant
- Itt psychologique médecin traitant - Forum Justice
- Tarif sous-traitant amazon - Forum Entreprise et sociétés
- Lettre prolongation congé parental - Guide
- Entretien avec médecin mdph - Forum invalidité
- Appel médecin après prise de sang forum ✓ - Forum santé
2 réponses
Bonjour,
C'est vrai et faux en même temps....
L'Incapacité Totale de Travail (ITT) à ne pas confondre avec l'Interuption Temporaire de Travail ITT également§§§§).
Pour avoir une valeur "légale" l'ITT doit être contatée par un médecin expert incrit sur une liste des cours d'appels.
Cependant, le parquet a toute lattitude pour apprécier la valeur d'un certificat médical.
En clair votre certificat médical a toute les chance d'être pris en compte pour votre dépot de plainte, cependant si ce certificat a été fait par votremédecin de famille le parquet et l'avocat de la partie adverse pourra toujour se demandé s'il ne s'agit pas d'un certificat "de complaisance" où le nombre de jours d'ITT a été "gonflé".
C'est vrai et faux en même temps....
L'Incapacité Totale de Travail (ITT) à ne pas confondre avec l'Interuption Temporaire de Travail ITT également§§§§).
Pour avoir une valeur "légale" l'ITT doit être contatée par un médecin expert incrit sur une liste des cours d'appels.
Cependant, le parquet a toute lattitude pour apprécier la valeur d'un certificat médical.
En clair votre certificat médical a toute les chance d'être pris en compte pour votre dépot de plainte, cependant si ce certificat a été fait par votremédecin de famille le parquet et l'avocat de la partie adverse pourra toujour se demandé s'il ne s'agit pas d'un certificat "de complaisance" où le nombre de jours d'ITT a été "gonflé".
Bonjour ,
"On" vous a donné une reponse etonnante ... Je ne pensais pas que les medecins legistes avaient autant de travail .. avec toutes les bagarres qui se deroulent chaque jour ..
Votre medecin est un medecin "officiel" . Il reçoit une victime, constate les degats et prescrit une interruption de travail .
A moins que je ne me trompe auquel cas je m'excuse par avance.
"On" vous a donné une reponse etonnante ... Je ne pensais pas que les medecins legistes avaient autant de travail .. avec toutes les bagarres qui se deroulent chaque jour ..
Votre medecin est un medecin "officiel" . Il reçoit une victime, constate les degats et prescrit une interruption de travail .
A moins que je ne me trompe auquel cas je m'excuse par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...