Que vaut ITT du medecin traitant?
Jenny001
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6 oct. 2011 à 11:02
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 7 oct. 2011 à 11:30
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 7 oct. 2011 à 11:30
A voir également:
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2 réponses
nautilewarrior
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549
7 oct. 2011 à 11:30
7 oct. 2011 à 11:30
Bonjour,
C'est vrai et faux en même temps....
L'Incapacité Totale de Travail (ITT) à ne pas confondre avec l'Interuption Temporaire de Travail ITT également§§§§).
Pour avoir une valeur "légale" l'ITT doit être contatée par un médecin expert incrit sur une liste des cours d'appels.
Cependant, le parquet a toute lattitude pour apprécier la valeur d'un certificat médical.
En clair votre certificat médical a toute les chance d'être pris en compte pour votre dépot de plainte, cependant si ce certificat a été fait par votremédecin de famille le parquet et l'avocat de la partie adverse pourra toujour se demandé s'il ne s'agit pas d'un certificat "de complaisance" où le nombre de jours d'ITT a été "gonflé".
C'est vrai et faux en même temps....
L'Incapacité Totale de Travail (ITT) à ne pas confondre avec l'Interuption Temporaire de Travail ITT également§§§§).
Pour avoir une valeur "légale" l'ITT doit être contatée par un médecin expert incrit sur une liste des cours d'appels.
Cependant, le parquet a toute lattitude pour apprécier la valeur d'un certificat médical.
En clair votre certificat médical a toute les chance d'être pris en compte pour votre dépot de plainte, cependant si ce certificat a été fait par votremédecin de famille le parquet et l'avocat de la partie adverse pourra toujour se demandé s'il ne s'agit pas d'un certificat "de complaisance" où le nombre de jours d'ITT a été "gonflé".
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