Viol non prouvé
MICHELLE
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Modifié par micheld33 le 15/09/2011 à 09:18
Sara3399 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2011 - 3 oct. 2011 à 00:03
Sara3399 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2011 - 3 oct. 2011 à 00:03
A voir également:
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2 réponses
Sara3399
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3 octobre 2011
3 oct. 2011 à 00:03
3 oct. 2011 à 00:03
Bonjour,
En civil, il faut que la personne soit identifié pour obtentir des dommages-intérêts à titre de réparation du préjudice.
PS. Des moeyns existent pour augmenter la prescription, cetaines élements permettent de la rallonger
En civil, il faut que la personne soit identifié pour obtentir des dommages-intérêts à titre de réparation du préjudice.
PS. Des moeyns existent pour augmenter la prescription, cetaines élements permettent de la rallonger
xnosx
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28 sept. 2011 à 19:42
28 sept. 2011 à 19:42
Bonjour, pas de preuve video, temoin?? Normalement tu est passer devant un medecein apré ton audition (apré la plainte) il a du constitué un dossier et te le transmettre ou le transmettre a l'endroit ou tu as depossé plainte.
Pour l'indemnisation elle est payé par l'agresseur je pence c'est pour sa que tu na rien reçu..
Voila voila je peux pas plus taidée
Pour l'indemnisation elle est payé par l'agresseur je pence c'est pour sa que tu na rien reçu..
Voila voila je peux pas plus taidée
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