Viol non prouvé
MICHELLE
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Sara3399 Messages postés 13 Statut Membre -
Sara3399 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été victime d"un viol en 2008. Inconnu non retrouvé
La civi refuse mon indemnisation car le viol n'est pas "rpouvé"
Pourant tout est dans le dossier mais je pense que des éléments on pu être "perdu"
il ne reste plus que 3 semaines avant expiration. jE n'en peux plus.
J'ai été victime d"un viol en 2008. Inconnu non retrouvé
La civi refuse mon indemnisation car le viol n'est pas "rpouvé"
Pourant tout est dans le dossier mais je pense que des éléments on pu être "perdu"
il ne reste plus que 3 semaines avant expiration. jE n'en peux plus.
2 réponses
Bonjour,
En civil, il faut que la personne soit identifié pour obtentir des dommages-intérêts à titre de réparation du préjudice.
PS. Des moeyns existent pour augmenter la prescription, cetaines élements permettent de la rallonger
En civil, il faut que la personne soit identifié pour obtentir des dommages-intérêts à titre de réparation du préjudice.
PS. Des moeyns existent pour augmenter la prescription, cetaines élements permettent de la rallonger
Bonjour, pas de preuve video, temoin?? Normalement tu est passer devant un medecein apré ton audition (apré la plainte) il a du constitué un dossier et te le transmettre ou le transmettre a l'endroit ou tu as depossé plainte.
Pour l'indemnisation elle est payé par l'agresseur je pence c'est pour sa que tu na rien reçu..
Voila voila je peux pas plus taidée
Pour l'indemnisation elle est payé par l'agresseur je pence c'est pour sa que tu na rien reçu..
Voila voila je peux pas plus taidée
La législation juridique et financière évolue en permanence...