2 chiots vendus non payés!
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letitititi
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
voila je vous expliques ma situtation, je suis une particulière pour l'instant qui veut devenir eleveuse, le probleme c'est que jai fait une portée ou jai eu 4 chiots dont jai vendu 2 chiots a des soit disant amis et maintenant ils ne veulent pas me payer, donc je compte porter plainte mais jai peur que ca n'aille pas tres loin l'histoire, qu'est que vous me conseillerez? merci d'avance pour votre aide
voila je vous expliques ma situtation, je suis une particulière pour l'instant qui veut devenir eleveuse, le probleme c'est que jai fait une portée ou jai eu 4 chiots dont jai vendu 2 chiots a des soit disant amis et maintenant ils ne veulent pas me payer, donc je compte porter plainte mais jai peur que ca n'aille pas tres loin l'histoire, qu'est que vous me conseillerez? merci d'avance pour votre aide
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8 réponses
Bonjour
quand vous avez donné les chiots, avez-vous établi une facture ?
sinon rien ne prouvera que c'est une vente et non un don
quand vous avez donné les chiots, avez-vous établi une facture ?
sinon rien ne prouvera que c'est une vente et non un don
bonjour,
oui j'ai etabli une facture, entre temps je suis allée à la gendarmerie pour porter plainte mais le gendarme m'a dit qu'elle allée juste l'appeler voir deja ce qui se passe avec la personne, et qu'elle me rappelerai dans la semaine, en attendant j'aimerai avoir vos avis? merci bien
pour info ils me doivent 1300 euros
oui j'ai etabli une facture, entre temps je suis allée à la gendarmerie pour porter plainte mais le gendarme m'a dit qu'elle allée juste l'appeler voir deja ce qui se passe avec la personne, et qu'elle me rappelerai dans la semaine, en attendant j'aimerai avoir vos avis? merci bien
pour info ils me doivent 1300 euros
Bonjour,
Une plainte ne sert à rien dans le cas d'un impayé.
Il vous appartient de faire une lettre recommandée et une injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu où demeurent vos débiteurs.
Une plainte ne sert à rien dans le cas d'un impayé.
Il vous appartient de faire une lettre recommandée et une injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu où demeurent vos débiteurs.
a ok les gendarmes auraient pu me le dire si bizarre!je viens de les appeler mais le gendarme concerné n'eté pas la, je vais lui poser la question...merci pourton aide
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Ce n'est pas leur métier que de courir après les débiteurs.
A la limite, un coup de fil peut impressionner mais ils n'iront pas au-delà.
A la limite, un coup de fil peut impressionner mais ils n'iront pas au-delà.
Il est important de savoir si de votre côté tout à été fait dans les règles ...
Avez vous indiquez une mention de ce type "l'acheteur ne deviendra propriétaire qu'après paiement intégral et effectif dudit animal" ?
Si oui, il s'agit donc d'une vente sous condition suspensive et vous restez propriétaire du chien jusqu'au paiement intégral.
Si tel est le cas, vous pouvez demander l'intervention d'un huissier en justifiant par le biais du contrat cette clause.
Si en revanche cette mention n'apparait, cela risque d'être compliqué ...
Le juge de proximité pourrait être saisi mais n'oubliez pas que la justice est longue, coûteuse et parfois imprévisible pour qui pense être dans son droit.
Avez vous indiquez une mention de ce type "l'acheteur ne deviendra propriétaire qu'après paiement intégral et effectif dudit animal" ?
Si oui, il s'agit donc d'une vente sous condition suspensive et vous restez propriétaire du chien jusqu'au paiement intégral.
Si tel est le cas, vous pouvez demander l'intervention d'un huissier en justifiant par le biais du contrat cette clause.
Si en revanche cette mention n'apparait, cela risque d'être compliqué ...
Le juge de proximité pourrait être saisi mais n'oubliez pas que la justice est longue, coûteuse et parfois imprévisible pour qui pense être dans son droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...