Condamné au dépend
protheus2003
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samibri -
samibri -
Bonjour,
J'ai saisie le tribunal d'instance pour un problème avec la societe EPSON.
La décision de justice viens de tomber mais laisse planer le flou :
1)Je suis débouté de mes demandes
2)Epson est deboute de ses demandes formulée au titre de l'article 700
3)Me condamne aux dépends.
Cette formulation implique t'elle des sommes a versé au tribunal d'instance ? si oui pourquoi n'apparait-elle pas sur la décision de justice.
merci
Cordialement
J'ai saisie le tribunal d'instance pour un problème avec la societe EPSON.
La décision de justice viens de tomber mais laisse planer le flou :
1)Je suis débouté de mes demandes
2)Epson est deboute de ses demandes formulée au titre de l'article 700
3)Me condamne aux dépends.
Cette formulation implique t'elle des sommes a versé au tribunal d'instance ? si oui pourquoi n'apparait-elle pas sur la décision de justice.
merci
Cordialement
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4 réponses
Bonsoir,
Voilà déjà la définition, de condamné au dépend:
condamné par une décision de justice à rembourser les frais de procédure
Cdlt
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
Voilà déjà la définition, de condamné au dépend:
condamné par une décision de justice à rembourser les frais de procédure
Cdlt
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
En effet, les 2 parties on perdues, j'ai entammé le procés mais ni EPSON (mon adversaire) ni moi n'avons gagné.
Toutefois, comme je n'ai pas gagner je suis condamné au dépend mais aucune somme n'est indiqué.
Donc, dans la mesure ou je ne dois rien a EPSON, devrais-je quelques chose au juge de proximité ?
Toutefois, comme je n'ai pas gagner je suis condamné au dépend mais aucune somme n'est indiqué.
Donc, dans la mesure ou je ne dois rien a EPSON, devrais-je quelques chose au juge de proximité ?
Justement, je me posais la question vu que aucun montant n'est indiqué sur le procés verbal de justice.
J'attend donc hypothétiquement une lettre de créance du Trésor public.
Pensez vous que les frais peuvent s'élever à beaucoup ?
qui a déjà connus ce même cas ou les 2 parties n'ont pas eu gain de cause mais ou le plaignant a perdu quand même.
merci
J'attend donc hypothétiquement une lettre de créance du Trésor public.
Pensez vous que les frais peuvent s'élever à beaucoup ?
qui a déjà connus ce même cas ou les 2 parties n'ont pas eu gain de cause mais ou le plaignant a perdu quand même.
merci
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