Photos envoyées sans consentement
Mr. X
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Mr. X -
Mr. X -
Bonjour,
Voilà une question assez compliquée pour les personnes intéressées par le droit.
Depuis quelques jours, une photo de moi traine sur Internet alors qu'elle n'est pas censée s'y trouver car je suis clairement identifiable dessus et je n'ai jamais donné mon consentement pour qu'elle soit publiée.
Je peux donc, en principe, faire appliquer le code civil et porter plainte contre la personne ayant envoyé cette image.
Cependant, la personne qui a envoyé cette image se trouve outre-manche, au pays de Galles et le site Internet est hébergé en Allemagne par une personne anglaise.
Ainsi, ma question est: quelle loi s'applique? La loi française, puisque c'est ma photo et que je suis français? La loi du pays de Galles, puisque la personne ayant publié la photographie en est originaire? La loi allemande, puisque les serveurs hébergeant l'image s'y trouvent? Ou la loi anglaise, puisque le propriétaire des serveurs hébergeant l'image est anglais (d'Angleterre).
De plus, je voulais savoir ainsi, selon le pays, quels sont les recours en justice possible. De plus, la personne concernée refusant de supprimer la photo d'elle-même, y-a-t'il un moyen de pression sur ladite personne sans avoir à porter plainte?
Cordialement.
Voilà une question assez compliquée pour les personnes intéressées par le droit.
Depuis quelques jours, une photo de moi traine sur Internet alors qu'elle n'est pas censée s'y trouver car je suis clairement identifiable dessus et je n'ai jamais donné mon consentement pour qu'elle soit publiée.
Je peux donc, en principe, faire appliquer le code civil et porter plainte contre la personne ayant envoyé cette image.
Cependant, la personne qui a envoyé cette image se trouve outre-manche, au pays de Galles et le site Internet est hébergé en Allemagne par une personne anglaise.
Ainsi, ma question est: quelle loi s'applique? La loi française, puisque c'est ma photo et que je suis français? La loi du pays de Galles, puisque la personne ayant publié la photographie en est originaire? La loi allemande, puisque les serveurs hébergeant l'image s'y trouvent? Ou la loi anglaise, puisque le propriétaire des serveurs hébergeant l'image est anglais (d'Angleterre).
De plus, je voulais savoir ainsi, selon le pays, quels sont les recours en justice possible. De plus, la personne concernée refusant de supprimer la photo d'elle-même, y-a-t'il un moyen de pression sur ladite personne sans avoir à porter plainte?
Cordialement.
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Il me semble avoir lu que la loi est la même dans toute l'Europe pour cela mais ce n'est pas d'une source très fiable.