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2 réponses
malavita
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2011
Statut
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Dernière intervention
19 octobre 2011
1
19 oct. 2011 à 12:31
19 oct. 2011 à 12:31
Bonjour,
Je me permets de vous poser quelques question préliminaires pour savoir si vous pouvez contester les décisions administratives de retrait de points.
Quelle que soit votre "bonne conduite" elle ne vous sera pas d'un grand secours pour récupérer votre permis. . .
Quand avez-vous perdu votre permis ? Et quelle notifications avez-vous reçu ? (notamment concernant le retrait des points)
Avez-vous systématiquement reçu notifications des retraits de points ? Si oui était-elles motivées (référence à la contravention qui justifie le retrait de points). Sont-elles bien arrivées en LRAR ?
êtes-vous à zéro points ?
Possédez-vous toujours effectivement votre permis de conduire ou l'avez-vous remis à une autorité judiciaire, ou administrative ?
Bon courage.
Je me permets de vous poser quelques question préliminaires pour savoir si vous pouvez contester les décisions administratives de retrait de points.
Quelle que soit votre "bonne conduite" elle ne vous sera pas d'un grand secours pour récupérer votre permis. . .
Quand avez-vous perdu votre permis ? Et quelle notifications avez-vous reçu ? (notamment concernant le retrait des points)
Avez-vous systématiquement reçu notifications des retraits de points ? Si oui était-elles motivées (référence à la contravention qui justifie le retrait de points). Sont-elles bien arrivées en LRAR ?
êtes-vous à zéro points ?
Possédez-vous toujours effectivement votre permis de conduire ou l'avez-vous remis à une autorité judiciaire, ou administrative ?
Bon courage.
Bonjour.
Merci déjà d'avoir bien voulu preter attention a mon sujet et je vous donne réponse chronologiquement, si peut se faire : J'ai perdu mon permis il y a environ maintenant 1ans et 6 mois, après injonction par ladministration de remettre celui-ci a la sous préfecture de ma ville.
Notification : Veuillez restituer votre permis de conduire a la sous préfecture de Fontenay le Comte(85200, ma ville donc) pour les motifs suivant : vous n'avez plus de point sur votre permis suite aux infractions à 2 points par an retirés.Notons que deux points par an, a valu la longévité de la punition au bout de 7 ans ! !
Les retraits de points effectifs ont été mentionné en même temps que l'amende et son paiment reçu à mon domicile chaque fois.Menntion etait donc faite du desseur de procès verbal,heure, endoit et C°, le montant de l'amende, et la santion des deux points retirés en même temps.Comme je dis, double opunition pour même faute...(Javais toujours cru que notre pays et notre justice ne punissait pas deux fois pour le même motif au même moment...)
Dand l'ensemble de ces contraventions, toutes ne sont pas forcément arrivées en acr....déposée simplement dans ma boite au lettre comme courrier tout à fait normal.
Je suis bien a zéro point.
Je ne possède plus mon permis de conduir puisque,comme sitprécédemment, j'i du le remettre a la sous préfecture.(administrative donc.)
Merci déjà d'avoir bien voulu preter attention a mon sujet et je vous donne réponse chronologiquement, si peut se faire : J'ai perdu mon permis il y a environ maintenant 1ans et 6 mois, après injonction par ladministration de remettre celui-ci a la sous préfecture de ma ville.
Notification : Veuillez restituer votre permis de conduire a la sous préfecture de Fontenay le Comte(85200, ma ville donc) pour les motifs suivant : vous n'avez plus de point sur votre permis suite aux infractions à 2 points par an retirés.Notons que deux points par an, a valu la longévité de la punition au bout de 7 ans ! !
Les retraits de points effectifs ont été mentionné en même temps que l'amende et son paiment reçu à mon domicile chaque fois.Menntion etait donc faite du desseur de procès verbal,heure, endoit et C°, le montant de l'amende, et la santion des deux points retirés en même temps.Comme je dis, double opunition pour même faute...(Javais toujours cru que notre pays et notre justice ne punissait pas deux fois pour le même motif au même moment...)
Dand l'ensemble de ces contraventions, toutes ne sont pas forcément arrivées en acr....déposée simplement dans ma boite au lettre comme courrier tout à fait normal.
Je suis bien a zéro point.
Je ne possède plus mon permis de conduir puisque,comme sitprécédemment, j'i du le remettre a la sous préfecture.(administrative donc.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...