Article 700
Résolu
lolo
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai avoir des informations sur le calcul de l'article 700 dans le cadre d'un protocole amiable. Est-ce un rapportdes sommes versées?
Merci
J'aimerai avoir des informations sur le calcul de l'article 700 dans le cadre d'un protocole amiable. Est-ce un rapportdes sommes versées?
Merci
A voir également:
- Article 700
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Article manquant shein - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Article 6 loi 1989 - Guide
- Comment réserver un article sur le bon coin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Gifi retour article magasin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ben il fayote notre ami *guss* ???
oh que non, avec tout ce qu'on s'est mis tous les deux ;=))
Val et moi c'est déjà une longue histoire ....