Droit de garde alternée
Leatitia74
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mardi 18 octobre 2011
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18 octobre 2011
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18 oct. 2011 à 11:10
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2011 à 13:12
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2011 à 13:12
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 oct. 2011 à 13:12
18 oct. 2011 à 13:12
Bonjour.
C'est un droit de visite et d'hébergement, à ce titre,
il n'y a pas d'obligation légale, ni de respecter les
week-end, ni les vacances, ni rien...
La seule chose sur laquelle la justice peut se retourner
contre lui c'est en cas de non paiement de la pension.
C'est un droit de visite et d'hébergement, à ce titre,
il n'y a pas d'obligation légale, ni de respecter les
week-end, ni les vacances, ni rien...
La seule chose sur laquelle la justice peut se retourner
contre lui c'est en cas de non paiement de la pension.