Droit de garde alternée
Leatitia74
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mardi 18 octobre 2011
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18 octobre 2011
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18 oct. 2011 à 11:10
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2011 à 13:12
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2011 à 13:12
Bonjour,
suite à un jugement de divorce, dans lequel il est stipulé qu'il a la garde alternée, et qu'il doit prendre sa fille tous les 01e, 3e et 5e Weekends du mois, plus la moitié des vacances scolaires, le père a-t'il le droit de choisir quand il prends sa fille?S'il veut par exemple juste la prendre 2 fois max. par mois (1er et 3e par exemple) ou changer les Weekend comme ça l'arrange?
A-t'il aussi le droit de garder sa fille moins que la moitié des vacances, comme signalé dans le jugement de divorce?
MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT!
suite à un jugement de divorce, dans lequel il est stipulé qu'il a la garde alternée, et qu'il doit prendre sa fille tous les 01e, 3e et 5e Weekends du mois, plus la moitié des vacances scolaires, le père a-t'il le droit de choisir quand il prends sa fille?S'il veut par exemple juste la prendre 2 fois max. par mois (1er et 3e par exemple) ou changer les Weekend comme ça l'arrange?
A-t'il aussi le droit de garder sa fille moins que la moitié des vacances, comme signalé dans le jugement de divorce?
MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT!
A voir également:
- Droit de garde alternée
- Cerfa garde alternée - Guide
- Caf garde alternée - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
- Caf garde alternée prime d'activité - Forum Prime d'activité
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 oct. 2011 à 13:12
18 oct. 2011 à 13:12
Bonjour.
C'est un droit de visite et d'hébergement, à ce titre,
il n'y a pas d'obligation légale, ni de respecter les
week-end, ni les vacances, ni rien...
La seule chose sur laquelle la justice peut se retourner
contre lui c'est en cas de non paiement de la pension.
C'est un droit de visite et d'hébergement, à ce titre,
il n'y a pas d'obligation légale, ni de respecter les
week-end, ni les vacances, ni rien...
La seule chose sur laquelle la justice peut se retourner
contre lui c'est en cas de non paiement de la pension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...