Harcelement huissier de justice
Ludo.vacc83
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Modifié par Ludo.vacc83 le 7/10/2011 à 10:30
Daviken - 21 oct. 2011 à 20:53
Daviken - 21 oct. 2011 à 20:53
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4 réponses
Bonjour,
Les huissiers de justice ne font pas "leurs lois" mais leur travail. De plus ce que beaucoup de personne oublie ce qu'ils pratiquent les saisies pour le compte de créanciers.....ils ne décident pas.
Je rejoins à 100% les avis du dessus. Avez vous connaissance de l'existence d'un titre exécutoire! A savoir dans votre cas (je vais pas tous les énumérer) une décision de justice certainement.
Donc est ce que votre mère a t elle était condamné par un Tribunal (crédit, selon le montant et l'organisme y a de fortes chances que se soit le Tribunal d'Instance)?
Si il n'y a pas de titre exécutoire c'est du pipeau, si il y a un titre exécutoire et si il a été régulièrement signifié à votre mère alors oui l'huissier peut procéder à des saisies. Plusieurs saisies lui sont offertes mais dans le cas du montant la logique voudrait que l'huissier procède à une saisie des rémunérations après une saisie attribution infructueuse mais bon la pratique diffère selon les régions et les études.
Pour répondre à votre question, non vous n'êtes pas obligés de faire ce que la secrétaire de l'huissier vous dit. Il y a un juge chargé de cette procédure avec des moyens de recours même si les frais de l'huissier augmente.
Donc vous recevrez surement une assignation que vous pourrez contester.
J'y pense: Si vous avez des lettres de l'huissier regardez où se situe l'étude et comparez avec votre domicile si le lieux de l'étude et votre domicile ne sont pas dans le même ressort c'est que c'est pipeau....
Les huissiers de justice ne font pas "leurs lois" mais leur travail. De plus ce que beaucoup de personne oublie ce qu'ils pratiquent les saisies pour le compte de créanciers.....ils ne décident pas.
Je rejoins à 100% les avis du dessus. Avez vous connaissance de l'existence d'un titre exécutoire! A savoir dans votre cas (je vais pas tous les énumérer) une décision de justice certainement.
Donc est ce que votre mère a t elle était condamné par un Tribunal (crédit, selon le montant et l'organisme y a de fortes chances que se soit le Tribunal d'Instance)?
Si il n'y a pas de titre exécutoire c'est du pipeau, si il y a un titre exécutoire et si il a été régulièrement signifié à votre mère alors oui l'huissier peut procéder à des saisies. Plusieurs saisies lui sont offertes mais dans le cas du montant la logique voudrait que l'huissier procède à une saisie des rémunérations après une saisie attribution infructueuse mais bon la pratique diffère selon les régions et les études.
Pour répondre à votre question, non vous n'êtes pas obligés de faire ce que la secrétaire de l'huissier vous dit. Il y a un juge chargé de cette procédure avec des moyens de recours même si les frais de l'huissier augmente.
Donc vous recevrez surement une assignation que vous pourrez contester.
J'y pense: Si vous avez des lettres de l'huissier regardez où se situe l'étude et comparez avec votre domicile si le lieux de l'étude et votre domicile ne sont pas dans le même ressort c'est que c'est pipeau....
nemrod18
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21 oct. 2011 à 11:54
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Bonjour,
Sans jugement, un huissier ne peut que menacer, avant de répondre plus en avant, il faut être sûr qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Est-ce le cas ? un document, genre signification ou commandement de payer a t-il été délivré ?
Sans jugement, un huissier ne peut que menacer, avant de répondre plus en avant, il faut être sûr qu'il est en possession d'un titre exécutoire.
Est-ce le cas ? un document, genre signification ou commandement de payer a t-il été délivré ?
bonjour,
je crois que oui, vous savez les huissiers font leurs lois et contre ces gens la il est très difficile de luter bon courage.
je crois que oui, vous savez les huissiers font leurs lois et contre ces gens la il est très difficile de luter bon courage.
BarbieTM
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21 oct. 2011 à 09:20
21 oct. 2011 à 09:20
Bonjour,
Les huissiers ont ils un titre exécutoire ?
Si oui, ils sont autorisés en effet à recouvrer la somme quels que soient les moyens (saisie notamment).
Si non, ils ne peuvent rien faire.
Les huissiers ont ils un titre exécutoire ?
Si oui, ils sont autorisés en effet à recouvrer la somme quels que soient les moyens (saisie notamment).
Si non, ils ne peuvent rien faire.