Courrier d'huissier mais raison inconnue
Vincent
-
14 oct. 2011 à 20:44
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 oct. 2011 à 10:18
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 oct. 2011 à 10:18
A voir également:
- Courrier d'huissier mais raison inconnue
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14 oct. 2011 à 20:46
14 oct. 2011 à 20:46
Poubelle.
Un huissier ne peut te réclamer de l'argent que si une décision judiciaire a été prononcée...
On en est loin !!!
Be cool !
Un huissier ne peut te réclamer de l'argent que si une décision judiciaire a été prononcée...
On en est loin !!!
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nemrod18
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15 oct. 2011 à 00:46
15 oct. 2011 à 00:46
Bonjour,
Exact, mais....CDT saisie-vente signifie Commandement de payer saisie vente.
S'il y a commandement c'est qu'il y a jugement.
Il est fortement conseillé de prendre contact avec cet huissier afin de voir ce titre exécutoire et de savoir où en est la procédure, sinon, c'est la saisie.
Exact, mais....CDT saisie-vente signifie Commandement de payer saisie vente.
S'il y a commandement c'est qu'il y a jugement.
Il est fortement conseillé de prendre contact avec cet huissier afin de voir ce titre exécutoire et de savoir où en est la procédure, sinon, c'est la saisie.
Merci de votre réponse Nemrod
J'ai une question : comment une décision de justice a-t-elle pu être rendue sans que j'en sois informé? Une lettre d'huissier en non recommandé peut-elle faire foi?
Et comment une décision de justice aurait-elle pu avoir lieu sans que je ne reçoive au moins une lettre recommandée me sommant de payer avant qu'une procédure judiciaire soit engagée (sans que j'en sois même au courant!).
Je vais contacter l'huissier en question, j'espère qu'il pourra m'en dire plus que sa référence interne de dossier.
Si vous avez des conseils, je suis preneur, je ne connais rien à la justice!
Merci
J'ai une question : comment une décision de justice a-t-elle pu être rendue sans que j'en sois informé? Une lettre d'huissier en non recommandé peut-elle faire foi?
Et comment une décision de justice aurait-elle pu avoir lieu sans que je ne reçoive au moins une lettre recommandée me sommant de payer avant qu'une procédure judiciaire soit engagée (sans que j'en sois même au courant!).
Je vais contacter l'huissier en question, j'espère qu'il pourra m'en dire plus que sa référence interne de dossier.
Si vous avez des conseils, je suis preneur, je ne connais rien à la justice!
Merci
nemrod18
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15 oct. 2011 à 10:57
15 oct. 2011 à 10:57
Re, tout acte d'huissier doit mentionner le motif, relisez bien toutes les lignes.
Il est effectivement sage de prendre contact avec lui ou elle avant qu'il ne soit trop tard.
Mais, ne prenez pas d'engagement s'il n'y a pas de titre exécutoire car il se pourrait que la créance soit prescrite.
Revenez nous en dire plus.
Il est effectivement sage de prendre contact avec lui ou elle avant qu'il ne soit trop tard.
Mais, ne prenez pas d'engagement s'il n'y a pas de titre exécutoire car il se pourrait que la créance soit prescrite.
Revenez nous en dire plus.
Re-bonjour!
>tout acte d'huissier doit mentionner le motif, relisez bien toutes les lignes.
Je ne connais pas grand chose aux formulations de justice mais voici les mots utilisés:
CDT SAISIE VENTE 20/07/10 montant HT TVA DEBOURS TTC
Droit proportionnel acquis
D.P. Article 10
puis le sous total/total.
Tout cela sur "l'affaire référencée en marge", qui indique un n° de dossier interne. Je trouve quand même fort de réclamer de l'argent à quelqu'un sans en préciser le motif !
>Mais, ne prenez pas d'engagement s'il n'y a pas de titre exécutoire car il se pourrait que la créance soit prescrite.
Puis-je demander une copie de ce titre exécutoire? Même s'il me semble que j'aurais du le recevoir par ailleurs.
Merci encore d'éclairer ma lanterne!
>tout acte d'huissier doit mentionner le motif, relisez bien toutes les lignes.
Je ne connais pas grand chose aux formulations de justice mais voici les mots utilisés:
CDT SAISIE VENTE 20/07/10 montant HT TVA DEBOURS TTC
Droit proportionnel acquis
D.P. Article 10
puis le sous total/total.
Tout cela sur "l'affaire référencée en marge", qui indique un n° de dossier interne. Je trouve quand même fort de réclamer de l'argent à quelqu'un sans en préciser le motif !
>Mais, ne prenez pas d'engagement s'il n'y a pas de titre exécutoire car il se pourrait que la créance soit prescrite.
Puis-je demander une copie de ce titre exécutoire? Même s'il me semble que j'aurais du le recevoir par ailleurs.
Merci encore d'éclairer ma lanterne!
nemrod18
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15 oct. 2011 à 12:21
15 oct. 2011 à 12:21
Oui, vous pouvez demander la copie du titre exécutoire.
Tout ceci me laisse penser que vous avez dû "louper" des épisodes, un jugement ne se prend pas sans d'autres actes qui vous ont été notifiés ou déposés en mairie.
Tout ceci me laisse penser que vous avez dû "louper" des épisodes, un jugement ne se prend pas sans d'autres actes qui vous ont été notifiés ou déposés en mairie.
OK, merci je vais demander la copie.
Pouvez-vous me confirmer que ce jugement aurait du m'être notifié de façon formelle (AR ou venue d'huissier par ex.)?
Une simple lettre peut-elle fait foi? Cela me parait bien simple et un peu facile! D'autant pus que rien ne permet de raccrocher la lettre de l'huissier au créancier.
Merci encore!
Pouvez-vous me confirmer que ce jugement aurait du m'être notifié de façon formelle (AR ou venue d'huissier par ex.)?
Une simple lettre peut-elle fait foi? Cela me parait bien simple et un peu facile! D'autant pus que rien ne permet de raccrocher la lettre de l'huissier au créancier.
Merci encore!
nemrod18
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15 oct. 2011 à 12:39
15 oct. 2011 à 12:39
Absolument, tout jugement doit être signifié par acte d'huissier, en cas d'absence un avis de passage est laissé et vous informe que la copie de l'acte est disponible en mairie ou à l'étude.
Les références du créancier doivent bien sûr figurer sur les documents.
Les références du créancier doivent bien sûr figurer sur les documents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2011 à 10:59
19 oct. 2011 à 08:41
19 oct. 2011 à 10:18