Courrier d'huissier mais raison inconnue
Vincent
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu un courrier d'huissier, non recommandé, me réclamant une somme d'argent.
Le problème c'est que je n'ai aucune idée de la raison de cette réclamation, la référence donnée est un numéro interne et le libellé"CDT saisie vente" ne me dit rien du tout.
Ce qui est sur c'est que je n'ai pas reçu de courrier, recommandé ou non, depuis facilement 2 ans qui me réclame une somme que je n'aurais pas payée.
C'est surement une erreur mais comment procéder?
Je ne sais même pas quel est le client de l'huissier!
Merci de vos réponses!
j'ai reçu un courrier d'huissier, non recommandé, me réclamant une somme d'argent.
Le problème c'est que je n'ai aucune idée de la raison de cette réclamation, la référence donnée est un numéro interne et le libellé"CDT saisie vente" ne me dit rien du tout.
Ce qui est sur c'est que je n'ai pas reçu de courrier, recommandé ou non, depuis facilement 2 ans qui me réclame une somme que je n'aurais pas payée.
C'est surement une erreur mais comment procéder?
Je ne sais même pas quel est le client de l'huissier!
Merci de vos réponses!
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4 réponses
Poubelle.
Un huissier ne peut te réclamer de l'argent que si une décision judiciaire a été prononcée...
On en est loin !!!
Be cool !
Un huissier ne peut te réclamer de l'argent que si une décision judiciaire a été prononcée...
On en est loin !!!
Be cool !
nemrod18
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Comment le savez-vous ? vous êtes devin?
ac 3
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Non, pas devin, cultivé !!!
nemrod18
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Cultivé ????
Bonjour,
Exact, mais....CDT saisie-vente signifie Commandement de payer saisie vente.
S'il y a commandement c'est qu'il y a jugement.
Il est fortement conseillé de prendre contact avec cet huissier afin de voir ce titre exécutoire et de savoir où en est la procédure, sinon, c'est la saisie.
Exact, mais....CDT saisie-vente signifie Commandement de payer saisie vente.
S'il y a commandement c'est qu'il y a jugement.
Il est fortement conseillé de prendre contact avec cet huissier afin de voir ce titre exécutoire et de savoir où en est la procédure, sinon, c'est la saisie.
Merci de votre réponse Nemrod
J'ai une question : comment une décision de justice a-t-elle pu être rendue sans que j'en sois informé? Une lettre d'huissier en non recommandé peut-elle faire foi?
Et comment une décision de justice aurait-elle pu avoir lieu sans que je ne reçoive au moins une lettre recommandée me sommant de payer avant qu'une procédure judiciaire soit engagée (sans que j'en sois même au courant!).
Je vais contacter l'huissier en question, j'espère qu'il pourra m'en dire plus que sa référence interne de dossier.
Si vous avez des conseils, je suis preneur, je ne connais rien à la justice!
Merci
J'ai une question : comment une décision de justice a-t-elle pu être rendue sans que j'en sois informé? Une lettre d'huissier en non recommandé peut-elle faire foi?
Et comment une décision de justice aurait-elle pu avoir lieu sans que je ne reçoive au moins une lettre recommandée me sommant de payer avant qu'une procédure judiciaire soit engagée (sans que j'en sois même au courant!).
Je vais contacter l'huissier en question, j'espère qu'il pourra m'en dire plus que sa référence interne de dossier.
Si vous avez des conseils, je suis preneur, je ne connais rien à la justice!
Merci
Re, tout acte d'huissier doit mentionner le motif, relisez bien toutes les lignes.
Il est effectivement sage de prendre contact avec lui ou elle avant qu'il ne soit trop tard.
Mais, ne prenez pas d'engagement s'il n'y a pas de titre exécutoire car il se pourrait que la créance soit prescrite.
Revenez nous en dire plus.
Il est effectivement sage de prendre contact avec lui ou elle avant qu'il ne soit trop tard.
Mais, ne prenez pas d'engagement s'il n'y a pas de titre exécutoire car il se pourrait que la créance soit prescrite.
Revenez nous en dire plus.
Re-bonjour!
>tout acte d'huissier doit mentionner le motif, relisez bien toutes les lignes.
Je ne connais pas grand chose aux formulations de justice mais voici les mots utilisés:
CDT SAISIE VENTE 20/07/10 montant HT TVA DEBOURS TTC
Droit proportionnel acquis
D.P. Article 10
puis le sous total/total.
Tout cela sur "l'affaire référencée en marge", qui indique un n° de dossier interne. Je trouve quand même fort de réclamer de l'argent à quelqu'un sans en préciser le motif !
>Mais, ne prenez pas d'engagement s'il n'y a pas de titre exécutoire car il se pourrait que la créance soit prescrite.
Puis-je demander une copie de ce titre exécutoire? Même s'il me semble que j'aurais du le recevoir par ailleurs.
Merci encore d'éclairer ma lanterne!
>tout acte d'huissier doit mentionner le motif, relisez bien toutes les lignes.
Je ne connais pas grand chose aux formulations de justice mais voici les mots utilisés:
CDT SAISIE VENTE 20/07/10 montant HT TVA DEBOURS TTC
Droit proportionnel acquis
D.P. Article 10
puis le sous total/total.
Tout cela sur "l'affaire référencée en marge", qui indique un n° de dossier interne. Je trouve quand même fort de réclamer de l'argent à quelqu'un sans en préciser le motif !
>Mais, ne prenez pas d'engagement s'il n'y a pas de titre exécutoire car il se pourrait que la créance soit prescrite.
Puis-je demander une copie de ce titre exécutoire? Même s'il me semble que j'aurais du le recevoir par ailleurs.
Merci encore d'éclairer ma lanterne!
OK, merci je vais demander la copie.
Pouvez-vous me confirmer que ce jugement aurait du m'être notifié de façon formelle (AR ou venue d'huissier par ex.)?
Une simple lettre peut-elle fait foi? Cela me parait bien simple et un peu facile! D'autant pus que rien ne permet de raccrocher la lettre de l'huissier au créancier.
Merci encore!
Pouvez-vous me confirmer que ce jugement aurait du m'être notifié de façon formelle (AR ou venue d'huissier par ex.)?
Une simple lettre peut-elle fait foi? Cela me parait bien simple et un peu facile! D'autant pus que rien ne permet de raccrocher la lettre de l'huissier au créancier.
Merci encore!
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