Passager d'un bus qui freine brutalement, vis
insuranceassurance
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19 oct. 2011 à 18:46
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 19 oct. 2011 à 18:57
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 19 oct. 2011 à 18:57
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*guss*
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19 oct. 2011 à 18:57
19 oct. 2011 à 18:57
Bonsoir,
Les autobus, « véhicules de transport en commun urbain », conçus essentiellement avec des places debout et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité.
Donc aucune réglementation, pour le port de la ceinture dans ses bus.
En cas d'accident dans celui-ci relevé le numéro du bus et l'heure de passage.
Puis contacté votre assurance qui fera les démarches pour vous.
Cdlt.
Les autobus, « véhicules de transport en commun urbain », conçus essentiellement avec des places debout et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité.
Donc aucune réglementation, pour le port de la ceinture dans ses bus.
En cas d'accident dans celui-ci relevé le numéro du bus et l'heure de passage.
Puis contacté votre assurance qui fera les démarches pour vous.
Cdlt.
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