Passager d'un bus qui freine brutalement, vis
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Passager d'un bus qui freine brutalement, visite hôpital, indemnisation ?
Bonjour,
Pouvez vous me dire si ayant cogné la tête suite à freinage brutal le passager d'un bus de ville (donc sans ceinture) qui a dû aller à l'hôpital a droit à indemnisation ?
Comment procéder ?
Par la même occasion j'aimerais savoir comment est-ce acceptable au point de vue de la loi de ne pas avoir de ceintures dans les bus de ville (contrairement aux bus de voyages) ? Car les passagers debout se tiennent mais pas les passagers assis, et ils sont donc en situation de risque à chaque freinage urgent !
Il y a-t-il une exonération de responsabilité pour le bus et la compagnie en cas de freinage urgent même si un passager assis est propulsé et se cogne la tête ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,
Pouvez vous me dire si ayant cogné la tête suite à freinage brutal le passager d'un bus de ville (donc sans ceinture) qui a dû aller à l'hôpital a droit à indemnisation ?
Comment procéder ?
Par la même occasion j'aimerais savoir comment est-ce acceptable au point de vue de la loi de ne pas avoir de ceintures dans les bus de ville (contrairement aux bus de voyages) ? Car les passagers debout se tiennent mais pas les passagers assis, et ils sont donc en situation de risque à chaque freinage urgent !
Il y a-t-il une exonération de responsabilité pour le bus et la compagnie en cas de freinage urgent même si un passager assis est propulsé et se cogne la tête ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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1 réponse
Bonsoir,
Les autobus, « véhicules de transport en commun urbain », conçus essentiellement avec des places debout et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité.
Donc aucune réglementation, pour le port de la ceinture dans ses bus.
En cas d'accident dans celui-ci relevé le numéro du bus et l'heure de passage.
Puis contacté votre assurance qui fera les démarches pour vous.
Cdlt.
Les autobus, « véhicules de transport en commun urbain », conçus essentiellement avec des places debout et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité.
Donc aucune réglementation, pour le port de la ceinture dans ses bus.
En cas d'accident dans celui-ci relevé le numéro du bus et l'heure de passage.
Puis contacté votre assurance qui fera les démarches pour vous.
Cdlt.
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