Bonjour,
je vous expose mon problème. Je suis propriétaire d'un fond de commerce (restaurant pub).Je l'ai complètement refait à neuf. mon bailleur habite au dessus; Il à fait constaté par huissier que lors des soirées du vendredi il y avait du bruit "relativement fort " émanant de mon commerce. Puis il m'a fait remettre un commandement d'huissier qui me sommait de stopper mes soirées immédiatement. Malheureusement je ne l'ai pas fait, pour la simple et bonne raison que je n'ai jamais reçu ce commandement d'aucune manière. L'huissier dit me l'avoir remis en main propre, ce qui est totalement faux car ce jour là je n'étais pas là. Je venais de me faire opérer de l'appendicite 10 jours avant,et à ce jour précis je recevais encore des soins infirmiers à mon domicile et j'étais en arrêt de travail pour un mois. Je voudrais savoir les obligations d'un huissier lors d'une remise de commandement en main propre. Doit -il se présenter ? Aurait -il dû me faire signer un reçu?Me demander une pièce d'identité? Il y a certainement eu usurpation d'identité et j'aimerai savoir ce que je peux faire pour prouver ma bonne foi. Il faut noter que mon propriétaire lui veux m'expulser sans dédommagements maintenant que le lieu est refait à neuf. Que le prétexte des soirées qui dérangent la tranquillité des habitants de l'immeuble n'est qu'un prétexte. Il veut juste récupérer le bail pour l'augmenter comme il le souhaite. Si des gens on déjà eu un problème similaire je serai très curieux de savoir comment ils s'en sont sortis car dans mon cas j'ai vraiment l'impression de me retrouver dans une impasse.
Je vous remercie par avance