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Immatriculation fausse sur le PV reçu

nicolnicravat - 2 nov. 2011 à 20:13
 nicolnicravat - 2 nov. 2011 à 20:33
Bonjour, je voudrai savoir si il y a vice de forme sur le procès que j'ai reçu, car le N° d'immatriculation de ma voiture n'est pas correcte. J'ai été verbalisé pour avoir soi disant passé au feu rouge, alors que j'ai redémarrer au feu vert, le procès a été enregistré sur un boitier électronique du commissariat dont je dépend et que j'ai signé : donc que dois-je faire contester pour vice de forme oui ou non, Merci pour votre réponse.
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Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
2 nov. 2011 à 20:20
Bonsoir,

Si le N° est faux, vous ne recevrez jamais la demande en paiement, à moins que votre adresse figure sur l'enregistrement.
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nicolnicravat
2 nov. 2011 à 20:32
j'ai reçu la demande de paiement , non plus, c'est ça que je voulais dire quand j'ai marqué "j'ai reçu le procès avec l'immatriculation incorrecte, alors que dois je faire ?
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nicolnicravat
2 nov. 2011 à 20:33
donc ils ont bien mon adresse , mon nom , sauf que l'immatriculation du véhicule est incorrecte !
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