Plainte harcelementRésolu

Question

Bonjour,   

L'ex de ma copine actuel est jaloux, et depuis leur rupture il lui envoi régulièrement des textos, en l'insultant plus ou moins violemment (aucune menace).  
Et la récemment il m'a envoyé avec son adresse mail des photos de leur ébats. Il se connectait aussi régulièrement sur son compte facebook et espionnais nos conversations.  

Cela peut-il engendrer un dépôt de plainte auprès du commissariat ou de la gendarmeràe, qu'encoure t'il comme sanction si nous faisons cela.  

merci à vous :) 

PS: Elle l'a menacé de porter plainte suite à cela et il a décidé d'arrêté cela joue t-il en sa faveur?

max · Answer

Bonsoir,
(Je précise que c'est à prendre avec quelques pincettes, je m'y connais pas non plus ultra bien en droit mais un ami à vécu la même situation et je m'étais pas mal renseigné)
Le harcèlement a proprement parler est réserver à certaines conditions particulières (domaine professionnelle).

Ici, ce que la loi reconnais c'est les insultes récurrentes sur le portable mais surtout l'intrusion dans un système informatique de façon frauduleuse, et la violation de vos correspondances privées (pour l'accès à son facebook et la lecture des messages)

bapreb · Answer

et c'est préjudiciable ça? Il risque quoi?

bapreb · Answer

Mais comment fournir des preuves de l'intrusion, il lui a seulement dis par téléphone (vocalement). Et si le préjudice n'est autre que la lecture des message qu'est ce que cela lui fait encourir? 

La police ne va t'elle pas nous rire au nez

Plainte harcelement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters