Plainte harcelement
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bapreb
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bapreb Messages postés 68 Statut Membre -
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Bonjour,
L'ex de ma copine actuel est jaloux, et depuis leur rupture il lui envoi régulièrement des textos, en l'insultant plus ou moins violemment (aucune menace).
Et la récemment il m'a envoyé avec son adresse mail des photos de leur ébats. Il se connectait aussi régulièrement sur son compte facebook et espionnais nos conversations.
Cela peut-il engendrer un dépôt de plainte auprès du commissariat ou de la gendarmeràe, qu'encoure t'il comme sanction si nous faisons cela.
merci à vous :)
PS: Elle l'a menacé de porter plainte suite à cela et il a décidé d'arrêté cela joue t-il en sa faveur?
L'ex de ma copine actuel est jaloux, et depuis leur rupture il lui envoi régulièrement des textos, en l'insultant plus ou moins violemment (aucune menace).
Et la récemment il m'a envoyé avec son adresse mail des photos de leur ébats. Il se connectait aussi régulièrement sur son compte facebook et espionnais nos conversations.
Cela peut-il engendrer un dépôt de plainte auprès du commissariat ou de la gendarmeràe, qu'encoure t'il comme sanction si nous faisons cela.
merci à vous :)
PS: Elle l'a menacé de porter plainte suite à cela et il a décidé d'arrêté cela joue t-il en sa faveur?
A voir également:
- Plainte harcelement
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Mon fils est accusé à tort de harcèlement - Forum Justice
- Huissier cambron harcèlement - Forum Consommation
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Certijuris harcèlement ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonsoir,
(Je précise que c'est à prendre avec quelques pincettes, je m'y connais pas non plus ultra bien en droit mais un ami à vécu la même situation et je m'étais pas mal renseigné)
Le harcèlement a proprement parler est réserver à certaines conditions particulières (domaine professionnelle).
Ici, ce que la loi reconnais c'est les insultes récurrentes sur le portable mais surtout l'intrusion dans un système informatique de façon frauduleuse, et la violation de vos correspondances privées (pour l'accès à son facebook et la lecture des messages)
(Je précise que c'est à prendre avec quelques pincettes, je m'y connais pas non plus ultra bien en droit mais un ami à vécu la même situation et je m'étais pas mal renseigné)
Le harcèlement a proprement parler est réserver à certaines conditions particulières (domaine professionnelle).
Ici, ce que la loi reconnais c'est les insultes récurrentes sur le portable mais surtout l'intrusion dans un système informatique de façon frauduleuse, et la violation de vos correspondances privées (pour l'accès à son facebook et la lecture des messages)
La législation juridique et financière évolue en permanence...