Plainte harcelement
Résolu
bapreb
Messages postés
61
Date d'inscription
mercredi 20 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
-
Modifié par bapreb le 2/11/2011 à 00:39
bapreb Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013 - 2 nov. 2011 à 00:56
bapreb Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013 - 2 nov. 2011 à 00:56
Bonjour,
L'ex de ma copine actuel est jaloux, et depuis leur rupture il lui envoi régulièrement des textos, en l'insultant plus ou moins violemment (aucune menace).
Et la récemment il m'a envoyé avec son adresse mail des photos de leur ébats. Il se connectait aussi régulièrement sur son compte facebook et espionnais nos conversations.
Cela peut-il engendrer un dépôt de plainte auprès du commissariat ou de la gendarmeràe, qu'encoure t'il comme sanction si nous faisons cela.
merci à vous :)
PS: Elle l'a menacé de porter plainte suite à cela et il a décidé d'arrêté cela joue t-il en sa faveur?
L'ex de ma copine actuel est jaloux, et depuis leur rupture il lui envoi régulièrement des textos, en l'insultant plus ou moins violemment (aucune menace).
Et la récemment il m'a envoyé avec son adresse mail des photos de leur ébats. Il se connectait aussi régulièrement sur son compte facebook et espionnais nos conversations.
Cela peut-il engendrer un dépôt de plainte auprès du commissariat ou de la gendarmeràe, qu'encoure t'il comme sanction si nous faisons cela.
merci à vous :)
PS: Elle l'a menacé de porter plainte suite à cela et il a décidé d'arrêté cela joue t-il en sa faveur?
3 réponses
Bonsoir,
(Je précise que c'est à prendre avec quelques pincettes, je m'y connais pas non plus ultra bien en droit mais un ami à vécu la même situation et je m'étais pas mal renseigné)
Le harcèlement a proprement parler est réserver à certaines conditions particulières (domaine professionnelle).
Ici, ce que la loi reconnais c'est les insultes récurrentes sur le portable mais surtout l'intrusion dans un système informatique de façon frauduleuse, et la violation de vos correspondances privées (pour l'accès à son facebook et la lecture des messages)
(Je précise que c'est à prendre avec quelques pincettes, je m'y connais pas non plus ultra bien en droit mais un ami à vécu la même situation et je m'étais pas mal renseigné)
Le harcèlement a proprement parler est réserver à certaines conditions particulières (domaine professionnelle).
Ici, ce que la loi reconnais c'est les insultes récurrentes sur le portable mais surtout l'intrusion dans un système informatique de façon frauduleuse, et la violation de vos correspondances privées (pour l'accès à son facebook et la lecture des messages)
bapreb
Messages postés
61
Date d'inscription
mercredi 20 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
2 nov. 2011 à 00:50
2 nov. 2011 à 00:50
et c'est préjudiciable ça? Il risque quoi?
bapreb
Messages postés
61
Date d'inscription
mercredi 20 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
2 nov. 2011 à 00:56
2 nov. 2011 à 00:56
Mais comment fournir des preuves de l'intrusion, il lui a seulement dis par téléphone (vocalement). Et si le préjudice n'est autre que la lecture des message qu'est ce que cela lui fait encourir?
La police ne va t'elle pas nous rire au nez
La police ne va t'elle pas nous rire au nez