Avons nous des droita face aux huissiers

Résolu
pitsi72 - 5 nov. 2011 à 17:13
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 nov. 2011 à 01:08
Bonjour,
Je suis à l'assurance invalidité je touche moin que le minimum vital, mais les huissiers vont venir je n'ai que 1 télévision d'occasion une ordinateur est imprimante pas chère est le reste rien de neuf et trop est chèr. Mais j'ai reçus un peu de sous de mon fond de provoyance AVS que j'ai mis sur un autre compte en banque vus que j'aurais l'âge de l'AVS dans quelques années ,les huissiers ont -ils le droit de me le saisir?
en attendant une réponse reçevez mes meilleures salutations.et merci é tous ceux qui me répondront

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
6 nov. 2011 à 01:08
Bonsoir,

Si l'huissier est détenteur d'un titre exécutoire, il peut saisir ce compte.
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