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melany3131
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jeudi 3 novembre 2011
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3 nov. 2011 à 20:06
Utilisateur anonyme - 3 nov. 2011 à 21:19
Utilisateur anonyme - 3 nov. 2011 à 21:19
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 nov. 2011 à 21:10
3 nov. 2011 à 21:10
Bonsoir,
Effectivement, les articles/objets personnalisés n'entrent pas dans le dispositif "délai de rétractation", l'arrangement dans ce cas serait à l'amiable (un avoir, un remboursement partiel...) et si toutefois cela était impossible, vous pouvez toujours contacter une association de consommateurs...
Un courrier de leur part peut toujours faire avancer les choses, ne serait ce que pour rappeler au revendeur, son obligation de résultat dès lors qu'il y eu règlement...
A vous de voir, si le préjudice subi est conséquent pour faire des démarches qui peuvent durer...?!
Effectivement, les articles/objets personnalisés n'entrent pas dans le dispositif "délai de rétractation", l'arrangement dans ce cas serait à l'amiable (un avoir, un remboursement partiel...) et si toutefois cela était impossible, vous pouvez toujours contacter une association de consommateurs...
Un courrier de leur part peut toujours faire avancer les choses, ne serait ce que pour rappeler au revendeur, son obligation de résultat dès lors qu'il y eu règlement...
A vous de voir, si le préjudice subi est conséquent pour faire des démarches qui peuvent durer...?!
3 nov. 2011 à 21:19
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292052/2011-11-03/