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Violation de domicile

eden1912 - 7 nov. 2011 à 04:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 nov. 2011 à 04:33
Bonjour,

Suite à un différent avec une de mes amies celle ci c permise de rentrer chez moi en me poussant violemment contre la porte et c'est mise à fouiller mon domicile je précise que je n'étais pas seul à ce moment puis je porter plainte contre violation de domicile et quelles sont les sanctions qu'elle encoure?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
7 nov. 2011 à 04:33
Bonjour
Violence et intrusion chez vous par la force oui
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