Violation de domicile

eden1912 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à un différent avec une de mes amies celle ci c permise de rentrer chez moi en me poussant violemment contre la porte et c'est mise à fouiller mon domicile je précise que je n'étais pas seul à ce moment puis je porter plainte contre violation de domicile et quelles sont les sanctions qu'elle encoure?

1 réponse

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Violence et intrusion chez vous par la force oui
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