Violation de domicile
eden1912
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un différent avec une de mes amies celle ci c permise de rentrer chez moi en me poussant violemment contre la porte et c'est mise à fouiller mon domicile je précise que je n'étais pas seul à ce moment puis je porter plainte contre violation de domicile et quelles sont les sanctions qu'elle encoure?
Suite à un différent avec une de mes amies celle ci c permise de rentrer chez moi en me poussant violemment contre la porte et c'est mise à fouiller mon domicile je précise que je n'étais pas seul à ce moment puis je porter plainte contre violation de domicile et quelles sont les sanctions qu'elle encoure?
La législation juridique et financière évolue en permanence...