Séparation et pension alimentaire
B56
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon ex beau frère à quitté le domicile conjugal pour vivre avec sa nouvelle conjointe, il est parti en laissant tout à ma soeur même les finances qu'ils avaient en commun.
Ma soeur a demandé une requête afin de toucher une pension alimentaire qu'il ne versait pas pour leurs fils de 4 ans aujourd'hui. Celle-ci a été acceptée , puisqu'il doit 250€ par mois ainsi que 6 mois d'arriéré.
Aujourd'hui, Monsieur veut faire appel, veut récupérer les biens et ne pas lui verser de reliquat.
Qu'est ce que ma soeur peut faire car elle ne peut pas se payer un avocat.
Mon ex beau frère à quitté le domicile conjugal pour vivre avec sa nouvelle conjointe, il est parti en laissant tout à ma soeur même les finances qu'ils avaient en commun.
Ma soeur a demandé une requête afin de toucher une pension alimentaire qu'il ne versait pas pour leurs fils de 4 ans aujourd'hui. Celle-ci a été acceptée , puisqu'il doit 250€ par mois ainsi que 6 mois d'arriéré.
Aujourd'hui, Monsieur veut faire appel, veut récupérer les biens et ne pas lui verser de reliquat.
Qu'est ce que ma soeur peut faire car elle ne peut pas se payer un avocat.
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5 réponses
Bonjour.
Il n'a qu'un mois pour faire appel de la décision du juge,
est-ce le cas, ça fait moins d'un mois ?
Il n'a qu'un mois pour faire appel de la décision du juge,
est-ce le cas, ça fait moins d'un mois ?
Oui ça fait moins d'un mois, mais pourquoi le juge changerait-il d'avis sur ce qui a été décidé au départ ?
Que doit faire ma soeur pour se défendre au mieux ?
Que doit faire ma soeur pour se défendre au mieux ?
Il n'y a pas forcement de raisons pour que le jugement
change, la cour d'appel, revient à dire, que le premier
jugement a été mal fait, donc, s'il n'apporte pas d'éléments
supplémentaires, le jugement sera confirmé, il peut même,
dans ce cas précis, être condamné pour appel abusif...
change, la cour d'appel, revient à dire, que le premier
jugement a été mal fait, donc, s'il n'apporte pas d'éléments
supplémentaires, le jugement sera confirmé, il peut même,
dans ce cas précis, être condamné pour appel abusif...
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