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5 réponses
Utilisateur anonyme
3 nov. 2011 à 17:26
3 nov. 2011 à 17:26
Bonjour.
Il n'a qu'un mois pour faire appel de la décision du juge,
est-ce le cas, ça fait moins d'un mois ?
Il n'a qu'un mois pour faire appel de la décision du juge,
est-ce le cas, ça fait moins d'un mois ?
Oui ça fait moins d'un mois, mais pourquoi le juge changerait-il d'avis sur ce qui a été décidé au départ ?
Que doit faire ma soeur pour se défendre au mieux ?
Que doit faire ma soeur pour se défendre au mieux ?
Utilisateur anonyme
3 nov. 2011 à 17:34
3 nov. 2011 à 17:34
Il n'y a pas forcement de raisons pour que le jugement
change, la cour d'appel, revient à dire, que le premier
jugement a été mal fait, donc, s'il n'apporte pas d'éléments
supplémentaires, le jugement sera confirmé, il peut même,
dans ce cas précis, être condamné pour appel abusif...
change, la cour d'appel, revient à dire, que le premier
jugement a été mal fait, donc, s'il n'apporte pas d'éléments
supplémentaires, le jugement sera confirmé, il peut même,
dans ce cas précis, être condamné pour appel abusif...
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