Retrait de plainte et convocation
tiote-vero
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 31 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2011
-
Modifié par pititenouette le 3/11/2011 à 14:35
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 5 nov. 2011 à 17:05
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 5 nov. 2011 à 17:05
A voir également:
- Convocation après retrait de plainte
- Retirer une plainte : délai et procédure - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Vos possibilités de retrait sont insuffisantes - Forum Livret A
3 réponses
tiffin
Messages postés
1050
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
550
Modifié par tiffin le 31/10/2011 à 15:38
Modifié par tiffin le 31/10/2011 à 15:38
Bonjour
C'est normal d'etre convoqué au tribunal lorsque l'on dépose plainte pour coups et blessures .
Pour une fois que la police et les tribunaux font leur boulot
https://www.service-public.fr#N100AF
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli. ( Coluche )
C'est normal d'etre convoqué au tribunal lorsque l'on dépose plainte pour coups et blessures .
Pour une fois que la police et les tribunaux font leur boulot
https://www.service-public.fr#N100AF
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli. ( Coluche )