Jugement en appel
jene1974
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typsi -
typsi -
Bonjour,
Ayant reçu hier par simple courrier de la Cour d'Appel une déclaration d'Appel ,
comme quoi que la partie adverse fait Appel total à l'encontre du jugement rendu en notre faveur . Me faut-il attendre de recevoir une assignation en Appel délivré par Huissier ? ou le simple courrier reçu prouve que la procédure en Appel est lancée ?
Que dois-je faire ? préparé un nouveau dossier ? Quels sont les délais ?
Merci encore pour votre aide ,
JENE
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Ayant reçu hier par simple courrier de la Cour d'Appel une déclaration d'Appel ,
comme quoi que la partie adverse fait Appel total à l'encontre du jugement rendu en notre faveur . Me faut-il attendre de recevoir une assignation en Appel délivré par Huissier ? ou le simple courrier reçu prouve que la procédure en Appel est lancée ?
Que dois-je faire ? préparé un nouveau dossier ? Quels sont les délais ?
Merci encore pour votre aide ,
JENE
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