Jours / amendes , C'est quoi ?

Adopix Messages postés 28 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai trempé dans le juridique , mais j'avoue n'avoir jamais été confronté avec cette bestiole !

sur google pas trop de précisions

quelqu'un connait il ce système ?

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Rien que le nom devrait vous interpeller, vous n'avez pas "trempé" beaucoup il me semble, ou alors vous nagez bien. lol.

    Jour/amendes

    Si vous êtes condamné à 30 jours/amende de 50 euros, ça fait 30 x 50 + 1500 EUROS.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      C'est lumineux
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Même mieux, c'est limpide. Mdr.
      0
  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Pour information
    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91958/article-131-5
    0

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