Jours / amendes , C'est quoi ?
Adopix
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Modifié par Adopix le 2/11/2011 à 22:35
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 nov. 2011 à 11:33
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 nov. 2011 à 11:33
A voir également:
- Jours / amendes , C'est quoi ?
- Jours ouvrés - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Sav plus de 30 jours - Guide
- Amendes gouv - Guide
- Jours francs - Guide
2 réponses
nemrod18
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3 nov. 2011 à 00:07
3 nov. 2011 à 00:07
Bonsoir,
Rien que le nom devrait vous interpeller, vous n'avez pas "trempé" beaucoup il me semble, ou alors vous nagez bien. lol.
Jour/amendes
Si vous êtes condamné à 30 jours/amende de 50 euros, ça fait 30 x 50 + 1500 EUROS.
Rien que le nom devrait vous interpeller, vous n'avez pas "trempé" beaucoup il me semble, ou alors vous nagez bien. lol.
Jour/amendes
Si vous êtes condamné à 30 jours/amende de 50 euros, ça fait 30 x 50 + 1500 EUROS.
pititenouette
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3 nov. 2011 à 10:45
3 nov. 2011 à 10:45
Bonjour,
Pour information
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91958/article-131-5
Pour information
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/91958/article-131-5
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2011 à 10:39
3 nov. 2011 à 11:33