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Huissier

coeur de lion 89 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2011 - 2 nov. 2011 à 15:20
 Utilisateur anonyme - 2 nov. 2011 à 17:27
Bonjour,
une simple petite question qui m'embete, qui pourrait me dire si un huissier a le droit de penetrer a mon domicile sans commandement, merci d'avance a tous ceux et toutes celles qui me repondront

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 nov. 2011 à 17:27
Bonjour.

Un peu plus de précisions c'est possible ?

0

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