Accusée à tort quel recours ?
moniteur86
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30 déc. 2011 à 12:38
marquis de carabas - 30 déc. 2011 à 18:29
marquis de carabas - 30 déc. 2011 à 18:29
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3 réponses
marquis de carabas
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27 juin 2015
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30 déc. 2011 à 12:51
30 déc. 2011 à 12:51
Bonjour moniteur86,
Pouvez vous confirmer qu'une plainte a été déposée contre vous....Et non contre X ?
A vous lire
Pouvez vous confirmer qu'une plainte a été déposée contre vous....Et non contre X ?
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Modifié par marquis de carabas le 30/12/2011 à 13:09
Les autorités de police s'étant déplacée chez vous pour perquisition.... Sans succès....
Vous pourrez porter plainte pour calomnie puis demander réparations dommages et intérêts etc.... pour préjudices subi. notamment sur votre réputation car cela vous affecte en plus au plan professionnel, si j'ai bien compris
Je vous recommande de déposer cette plainte devant le doyen des juges d'instruction, au lieu de le faire auprès du Procureur....Vous aurez a consigner une somme mais vous pouvez avoir la certitude que votre plainte sera suivie des faits....
Vous n'aurez pas a prouver votre innocence,il appartiendra a la partie adverse de prouver que vous êtes coupable, ....
Et vous gagnerez et vous serez remboursé de votre consignation + demandes sus mentionnées....
Je pense que en tant que professionnel(le) vous devez avoir une assurance , notamment Juridique, alors sollicitez l'ouverture d'un dossier et l'assistance d'un avocat
Bien cdt