Itératif commandement avant saisie vente

FRED,

D'abord bonne année !....

Un commandement de payer sous 8 jours etc.... N'arrive pas par un courrier simple....

Par ailleurs et quoi qu'il en soit une saisie d'huissier ne peut se réaliser que sur la base d'un titre exécutoire..... On vous parle d'un jugement du TI qui remonterait à 11 ans !.... Mais on se garde bien de vous en donner copie.....

Si il y a un titre exécutoire rendu contre vous par la justice ( MARS 2000 / TI Bobigny) Il doit vous avoir été signifié dans un délais de 6 mois...

Je ne pense pas qu'un tel Jugement vous ait été signifié en 2000 par voie officielle ?

Si ce n'est pas le cas il est caduc (Le jugement)

Et en tout état de cause la créance est forclose au bout de deux ans et ne peut plus être poursuivie

En l'état ni le créancier et encore moins l'huissier ne peuvent plus rien contre vous....Si tant est que vous ayez été engagée par votre signature à un moment ou a un autre (ce qui reste a vérifier)

Je pense de plus en plus que votre huissier est mandaté par une société de recouvrement contentieux , comme on en croise tant et plus ....

Ces sociétés commerciales rachètent a vil prix des créances incertaines ou quasiment perdues appartenant aux banques ou aux sociétés financières...

Ces sociétés tentent ensuite de rentrer dans leurs fonds et même beaucoup plus....En harcelant les anciens débiteurs, en leur faisant peur etc.... Et elles utilisent les services d'huissiers de justice, envers qui les gens ont légitimement des craintes.... Ce qui a mon sens est anormal, car un huissier devrait faire son métier et dire au créancier que sa créance ne vaut juridiquement RIEN.... Au lieu de tenter de faire pression sur tel ou tel.... ( Je pense que ces faits de plus en plus avérés devraient remonter jusqu'au législateur, peut être même par l'intermédiaire du défenseur de droits....Mais je m'égare...)

Mon conseil en la circonstance est le suivant.

1) Ne vous inquiétez pas
2) Ne répondez pas a l'huissier
3) Par conséquent ne convenez d'aucun arrangement, ne payez rien

Vous serez recontactée n'en doutez pas.... Soit par de nouveaux courriers, soit par téléphone.....

Dites simplement que si le harcèlement continue....Vous allez faire intervenir votre avocat... aux fins de soumettre les démarches de l'huissier au Juge de l'execution... Et déposer plainte pour harcèlement, par ailleurs

Au vu de ce que vous nous expliquez, voila ce que l'on peut vous répondre.

bien cordialement et cool !

Salut Marquis,

Je note quelques erreurs et permettez moi de vous les expliquer.

Le jugement peut être signifié en Mairie dans les 6 mois, il n'est donc pas caduque..

De ce fait la prescription de 2 ans ne peut être opposée.

Et il ne sert à rien de faire l'autruche.

Maintenant si Fred veut suivre vos conseils, libre à lui, perso je ne donne pas les mêmes.

Bonjour,

Je crois que FRED est une Dame , en effet : car je suis complètement perdue.

Premier point

Je ne vais pas decider pour FRED si elle a reçu ou non une signification du jugement en question... C'est la raison pour laquelle je pose la question suivante telle que vous avez pu la lire...

Je ne pense pas qu'un tel Jugement vous ait été signifié en 2000 par voie officielle ?

Deuxième point

A priori FRED découvre ce Jugement ancien de 11 années .... j'en déduit qu'elle en ignorait l'existence..... Je vous précise a cette occasion que lorsque un huissier délivre une signification en Mairie.... il en envoi systématiquement copie au "bénéficiaire"

Troisième point

Comment voulez vous qu'un quidam lambda "entre en conversation a armes égales" avec un huissier qui est vraisemblablement mandaté par un corbeau du recouvrement..... Le supposé débiteur déjà en position de faiblesse et peu ou prou impressionné par un huissier de Justice...Risque de convenir (de bonne foi) du règlement d'une dette qui ne lui incombe pas et d'en avaliser le paiement sous telle ou telle forme.... Ce qui va la "ficeler" pour le coup !

quatrième point

Vous l'envoyez de suite dans la gueule du loup en lui recommandant de vérifier un acte judiciaire et de convenir d'un échéancier....
L'huissier l'aura à sa merci......en deux coups de cuillère a peau...

Par conséquent il n'est pas question d'opposer une forclusion de façon formelle, puisque il n'est pas question de répliquer à qui que ce soit.... Mais de voir venir

De toute façon , si votre hypothèse est la bonne, ce dont vous ne semblez pas douter ....

Fred aura toujours le loisir de voir arriver un huissier pour inventaire.... Et aura toute faculté de réagir....

Mais je la rassure et persiste et signe dans ma recommandation

A la limite et pour faire un pas dans votre sens.....

Si je persiste dans le fait d'ignorer l'huissier.... Je lui recommanderai également d'adresser copie de son courrier d'huissier au greffe de Bobigny (en RAR) et demander copie du jugement dont il est question....

De plus le Greffe pourra lui dire si il a été signifié a partie...

cdt

Si saisie attribution ou autre..... Evidemment saisine immédiate du JEX pour opposition et dire nulle et de nul effet la saiise concernée....

Un huissier qui détient vraiment un titre exécutoire (un jugement) n'est pas aussi agressif croyez moi !....

Lisez cela FRED66

http://www.rd-consulting-france.com/victimes-d-abus-des-societes-de-recouvrement-ou-d-huissiers-huissier-de-justice-recouvrement-surendettement-drome-valence-lyon,b,26110.htm