Itératif commandement avant saisie vente
fred 66
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Aujourd'hui, 31 décembre 2011, je viens de recevoir un document d'huissier "itératif commandement avant saisie vente". Il fait référence à un jugement du TI de Bobigny de mars 2000.
On me réclame + de 3500 euros dont un principal de 1700 € pour une société de crédit à la consommation.
Le problème est qu'à l'époque je vivais avec ma mère qui m'a fait signé certains papiers pour obtenir des crédits. Maintenant elle est décédée et je ne sais pas quoi faire.
J'ai 8 jours pour régler mais je n'ai pas cette somme que puis-je faire ?
Merci de me répondre car je suis complètement perdue.
Aujourd'hui, 31 décembre 2011, je viens de recevoir un document d'huissier "itératif commandement avant saisie vente". Il fait référence à un jugement du TI de Bobigny de mars 2000.
On me réclame + de 3500 euros dont un principal de 1700 € pour une société de crédit à la consommation.
Le problème est qu'à l'époque je vivais avec ma mère qui m'a fait signé certains papiers pour obtenir des crédits. Maintenant elle est décédée et je ne sais pas quoi faire.
J'ai 8 jours pour régler mais je n'ai pas cette somme que puis-je faire ?
Merci de me répondre car je suis complètement perdue.
A voir également:
- Iteratif commandement de payer aux fins de saisie vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
8 réponses
Surtout ne vous rendez pas chez l'huissier !.... JE CONFIRME
Rendez vous ou contactez l'UFC ici
https://www.quechoisir.org/un-litige/al-122-ufc-que-choisir-des-pyrenees-orientales/
Je pense que vous êtes dans les Pyrénées Orientales
Tenez moi au courant..... ça finira par une sardane !!!Pas de soucis
Rendez vous ou contactez l'UFC ici
https://www.quechoisir.org/un-litige/al-122-ufc-que-choisir-des-pyrenees-orientales/
Je pense que vous êtes dans les Pyrénées Orientales
Tenez moi au courant..... ça finira par une sardane !!!Pas de soucis
Bonjour,
Vous assurer que ce jugement existe réellement auprès de cet huissier et mettre en place un échéancier.
Vous assurer que ce jugement existe réellement auprès de cet huissier et mettre en place un échéancier.
Bonjour fred66,
A mon avis et en tous cas dans un premier temps..... Ne convenir de rien pour l'instant .... attendre 11 ans pour faire executer un jugement.... ça sent la société de recouvrement a plein nez
Dites nous un peu sous quelle forme vous est arrivé de "commandement"
1) Un huissier a frappé a votre porte pour delivrer un acte?
2) Un courrier RAR reçu d'un huissier de votre ville ou proches environs?
3) Cet huissier est il loin de chez vous...A l'autre bout de la france...
4) Un courrier simple
A vous lire
A mon avis et en tous cas dans un premier temps..... Ne convenir de rien pour l'instant .... attendre 11 ans pour faire executer un jugement.... ça sent la société de recouvrement a plein nez
Dites nous un peu sous quelle forme vous est arrivé de "commandement"
1) Un huissier a frappé a votre porte pour delivrer un acte?
2) Un courrier RAR reçu d'un huissier de votre ville ou proches environs?
3) Cet huissier est il loin de chez vous...A l'autre bout de la france...
4) Un courrier simple
A vous lire
Bonjour,
Tout d'abord merci de me répondre car je ne sais quoi faire.
En fait, quelqu'un s'est présenté chez moi, mercredi car j'ai eu un papier de type "reçu" dans ma boîte aux lettres le soir. Mais c'était complètement illisible ! J'ai compris qu' un huissier était passé mais n'avait pu me délivrer un papier comme j'étais absente.
Le courrier du 31 décembre est arrivé en courrier simple.
La ville de l'huissier est une ville voisine de la mienne.
Dois-je le contacter ?
Tout d'abord merci de me répondre car je ne sais quoi faire.
En fait, quelqu'un s'est présenté chez moi, mercredi car j'ai eu un papier de type "reçu" dans ma boîte aux lettres le soir. Mais c'était complètement illisible ! J'ai compris qu' un huissier était passé mais n'avait pu me délivrer un papier comme j'étais absente.
Le courrier du 31 décembre est arrivé en courrier simple.
La ville de l'huissier est une ville voisine de la mienne.
Dois-je le contacter ?
FRED,
D'abord bonne année !....
Un commandement de payer sous 8 jours etc.... N'arrive pas par un courrier simple....
Par ailleurs et quoi qu'il en soit une saisie d'huissier ne peut se réaliser que sur la base d'un titre exécutoire..... On vous parle d'un jugement du TI qui remonterait à 11 ans !.... Mais on se garde bien de vous en donner copie.....
Si il y a un titre exécutoire rendu contre vous par la justice ( MARS 2000 / TI Bobigny) Il doit vous avoir été signifié dans un délais de 6 mois...
Je ne pense pas qu'un tel Jugement vous ait été signifié en 2000 par voie officielle ?
Si ce n'est pas le cas il est caduc (Le jugement)
Et en tout état de cause la créance est forclose au bout de deux ans et ne peut plus être poursuivie
En l'état ni le créancier et encore moins l'huissier ne peuvent plus rien contre vous....Si tant est que vous ayez été engagée par votre signature à un moment ou a un autre (ce qui reste a vérifier)
Je pense de plus en plus que votre huissier est mandaté par une société de recouvrement contentieux , comme on en croise tant et plus ....
Ces sociétés commerciales rachètent a vil prix des créances incertaines ou quasiment perdues appartenant aux banques ou aux sociétés financières...
Ces sociétés tentent ensuite de rentrer dans leurs fonds et même beaucoup plus....En harcelant les anciens débiteurs, en leur faisant peur etc.... Et elles utilisent les services d'huissiers de justice, envers qui les gens ont légitimement des craintes.... Ce qui a mon sens est anormal, car un huissier devrait faire son métier et dire au créancier que sa créance ne vaut juridiquement RIEN.... Au lieu de tenter de faire pression sur tel ou tel.... ( Je pense que ces faits de plus en plus avérés devraient remonter jusqu'au législateur, peut être même par l'intermédiaire du défenseur de droits....Mais je m'égare...)
Mon conseil en la circonstance est le suivant.
1) Ne vous inquiétez pas
2) Ne répondez pas a l'huissier
3) Par conséquent ne convenez d'aucun arrangement, ne payez rien
Vous serez recontactée n'en doutez pas.... Soit par de nouveaux courriers, soit par téléphone.....
Dites simplement que si le harcèlement continue....Vous allez faire intervenir votre avocat... aux fins de soumettre les démarches de l'huissier au Juge de l'execution... Et déposer plainte pour harcèlement, par ailleurs
Au vu de ce que vous nous expliquez, voila ce que l'on peut vous répondre.
bien cordialement et cool !
D'abord bonne année !....
Un commandement de payer sous 8 jours etc.... N'arrive pas par un courrier simple....
Par ailleurs et quoi qu'il en soit une saisie d'huissier ne peut se réaliser que sur la base d'un titre exécutoire..... On vous parle d'un jugement du TI qui remonterait à 11 ans !.... Mais on se garde bien de vous en donner copie.....
Si il y a un titre exécutoire rendu contre vous par la justice ( MARS 2000 / TI Bobigny) Il doit vous avoir été signifié dans un délais de 6 mois...
Je ne pense pas qu'un tel Jugement vous ait été signifié en 2000 par voie officielle ?
Si ce n'est pas le cas il est caduc (Le jugement)
Et en tout état de cause la créance est forclose au bout de deux ans et ne peut plus être poursuivie
En l'état ni le créancier et encore moins l'huissier ne peuvent plus rien contre vous....Si tant est que vous ayez été engagée par votre signature à un moment ou a un autre (ce qui reste a vérifier)
Je pense de plus en plus que votre huissier est mandaté par une société de recouvrement contentieux , comme on en croise tant et plus ....
Ces sociétés commerciales rachètent a vil prix des créances incertaines ou quasiment perdues appartenant aux banques ou aux sociétés financières...
Ces sociétés tentent ensuite de rentrer dans leurs fonds et même beaucoup plus....En harcelant les anciens débiteurs, en leur faisant peur etc.... Et elles utilisent les services d'huissiers de justice, envers qui les gens ont légitimement des craintes.... Ce qui a mon sens est anormal, car un huissier devrait faire son métier et dire au créancier que sa créance ne vaut juridiquement RIEN.... Au lieu de tenter de faire pression sur tel ou tel.... ( Je pense que ces faits de plus en plus avérés devraient remonter jusqu'au législateur, peut être même par l'intermédiaire du défenseur de droits....Mais je m'égare...)
Mon conseil en la circonstance est le suivant.
1) Ne vous inquiétez pas
2) Ne répondez pas a l'huissier
3) Par conséquent ne convenez d'aucun arrangement, ne payez rien
Vous serez recontactée n'en doutez pas.... Soit par de nouveaux courriers, soit par téléphone.....
Dites simplement que si le harcèlement continue....Vous allez faire intervenir votre avocat... aux fins de soumettre les démarches de l'huissier au Juge de l'execution... Et déposer plainte pour harcèlement, par ailleurs
Au vu de ce que vous nous expliquez, voila ce que l'on peut vous répondre.
bien cordialement et cool !
Salut Marquis,
Je note quelques erreurs et permettez moi de vous les expliquer.
Le jugement peut être signifié en Mairie dans les 6 mois, il n'est donc pas caduque..
De ce fait la prescription de 2 ans ne peut être opposée.
Et il ne sert à rien de faire l'autruche.
Maintenant si Fred veut suivre vos conseils, libre à lui, perso je ne donne pas les mêmes.
Je note quelques erreurs et permettez moi de vous les expliquer.
Le jugement peut être signifié en Mairie dans les 6 mois, il n'est donc pas caduque..
De ce fait la prescription de 2 ans ne peut être opposée.
Et il ne sert à rien de faire l'autruche.
Maintenant si Fred veut suivre vos conseils, libre à lui, perso je ne donne pas les mêmes.
Bonjour,
Je crois que FRED est une Dame , en effet : car je suis complètement perdue.
Premier point
Je ne vais pas decider pour FRED si elle a reçu ou non une signification du jugement en question... C'est la raison pour laquelle je pose la question suivante telle que vous avez pu la lire...
Je ne pense pas qu'un tel Jugement vous ait été signifié en 2000 par voie officielle ?
Deuxième point
A priori FRED découvre ce Jugement ancien de 11 années .... j'en déduit qu'elle en ignorait l'existence..... Je vous précise a cette occasion que lorsque un huissier délivre une signification en Mairie.... il en envoi systématiquement copie au "bénéficiaire"
Troisième point
Comment voulez vous qu'un quidam lambda "entre en conversation a armes égales" avec un huissier qui est vraisemblablement mandaté par un corbeau du recouvrement..... Le supposé débiteur déjà en position de faiblesse et peu ou prou impressionné par un huissier de Justice...Risque de convenir (de bonne foi) du règlement d'une dette qui ne lui incombe pas et d'en avaliser le paiement sous telle ou telle forme.... Ce qui va la "ficeler" pour le coup !
quatrième point
Vous l'envoyez de suite dans la gueule du loup en lui recommandant de vérifier un acte judiciaire et de convenir d'un échéancier....
L'huissier l'aura à sa merci......en deux coups de cuillère a peau...
Par conséquent il n'est pas question d'opposer une forclusion de façon formelle, puisque il n'est pas question de répliquer à qui que ce soit.... Mais de voir venir
De toute façon , si votre hypothèse est la bonne, ce dont vous ne semblez pas douter ....
Fred aura toujours le loisir de voir arriver un huissier pour inventaire.... Et aura toute faculté de réagir....
Mais je la rassure et persiste et signe dans ma recommandation
A la limite et pour faire un pas dans votre sens.....
Si je persiste dans le fait d'ignorer l'huissier.... Je lui recommanderai également d'adresser copie de son courrier d'huissier au greffe de Bobigny (en RAR) et demander copie du jugement dont il est question....
De plus le Greffe pourra lui dire si il a été signifié a partie...
cdt
Je crois que FRED est une Dame , en effet : car je suis complètement perdue.
Premier point
Je ne vais pas decider pour FRED si elle a reçu ou non une signification du jugement en question... C'est la raison pour laquelle je pose la question suivante telle que vous avez pu la lire...
Je ne pense pas qu'un tel Jugement vous ait été signifié en 2000 par voie officielle ?
Deuxième point
A priori FRED découvre ce Jugement ancien de 11 années .... j'en déduit qu'elle en ignorait l'existence..... Je vous précise a cette occasion que lorsque un huissier délivre une signification en Mairie.... il en envoi systématiquement copie au "bénéficiaire"
Troisième point
Comment voulez vous qu'un quidam lambda "entre en conversation a armes égales" avec un huissier qui est vraisemblablement mandaté par un corbeau du recouvrement..... Le supposé débiteur déjà en position de faiblesse et peu ou prou impressionné par un huissier de Justice...Risque de convenir (de bonne foi) du règlement d'une dette qui ne lui incombe pas et d'en avaliser le paiement sous telle ou telle forme.... Ce qui va la "ficeler" pour le coup !
quatrième point
Vous l'envoyez de suite dans la gueule du loup en lui recommandant de vérifier un acte judiciaire et de convenir d'un échéancier....
L'huissier l'aura à sa merci......en deux coups de cuillère a peau...
Par conséquent il n'est pas question d'opposer une forclusion de façon formelle, puisque il n'est pas question de répliquer à qui que ce soit.... Mais de voir venir
De toute façon , si votre hypothèse est la bonne, ce dont vous ne semblez pas douter ....
Fred aura toujours le loisir de voir arriver un huissier pour inventaire.... Et aura toute faculté de réagir....
Mais je la rassure et persiste et signe dans ma recommandation
A la limite et pour faire un pas dans votre sens.....
Si je persiste dans le fait d'ignorer l'huissier.... Je lui recommanderai également d'adresser copie de son courrier d'huissier au greffe de Bobigny (en RAR) et demander copie du jugement dont il est question....
De plus le Greffe pourra lui dire si il a été signifié a partie...
cdt
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Re,
Oui et demandez la copie des documents, signification d'ordonnance, titre exécutoire et sa signification.
Ensuite, vérifiez la réalité du titre.
Si cet itératif est le premier acte que vous recevez et si vous souhaitez contester ce jugement, il vous appartient dans un délai maxi de 30 jours de faire opposition au greffe du tribunal qui à rendu la décision.
Mais ne prenez aucun engagement avant d'avoir ces éléments en mains.
Oui et demandez la copie des documents, signification d'ordonnance, titre exécutoire et sa signification.
Ensuite, vérifiez la réalité du titre.
Si cet itératif est le premier acte que vous recevez et si vous souhaitez contester ce jugement, il vous appartient dans un délai maxi de 30 jours de faire opposition au greffe du tribunal qui à rendu la décision.
Mais ne prenez aucun engagement avant d'avoir ces éléments en mains.
Oui excusez moi, tous mes voeux pour cette année nouvelle.
Mais , j'avoue que je suis très perturbée par tout ça.
D'autant que je viens de recevoir un message de l'huissier sur mon portable "m'intimant l'ordre" de le recontacter. Il me dit que si je ne le rappelle pas il fera saisir mes meubles dans la semaine.
Comment puis-je faire pour avoir les papiers que vous me dites ?
Est-ce que je dois le rappeler pour lui demander ? Lui écrire un courrier ? Ou est-ce que j'écris au Tribunal ?
J'ai relu le courrier que j'ai reçu il est en 3 parties : Avis de dépôt d'un acte à l'étude, Itératif commandement avant saisie vente et signification de l'acte par dépôt à l'étude.
Je ne comprends rien du tout tout ça !
Dedans il parle de sas contentia, mais je ne connais même pas cette société ?
Que dois-je faire ?
Mais , j'avoue que je suis très perturbée par tout ça.
D'autant que je viens de recevoir un message de l'huissier sur mon portable "m'intimant l'ordre" de le recontacter. Il me dit que si je ne le rappelle pas il fera saisir mes meubles dans la semaine.
Comment puis-je faire pour avoir les papiers que vous me dites ?
Est-ce que je dois le rappeler pour lui demander ? Lui écrire un courrier ? Ou est-ce que j'écris au Tribunal ?
J'ai relu le courrier que j'ai reçu il est en 3 parties : Avis de dépôt d'un acte à l'étude, Itératif commandement avant saisie vente et signification de l'acte par dépôt à l'étude.
Je ne comprends rien du tout tout ça !
Dedans il parle de sas contentia, mais je ne connais même pas cette société ?
Que dois-je faire ?
CONTENTIA !!!! Les vautours du recouvrement !
Et les huissiers prettent la main.....A ces officines
Voila a qui vous avez affaire.... ça se sent depuis le début !.... Ainsi que je vous l'ai indiqué
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-6092846-officines-de-recouvrement-se-defendre?page=4
Ne vous laissez pas impressionner !
Ne rappelez pas.... Si non pour lui dire qu'il verifie bien tous ses actes avant de vous saisir, car vous n'envisagez pas de vous laisser faire
Prenez immédiatement contact avec LUFC QUE CHOISIR dont vous dépendez ...vous serez tres bien conseillée...
Si vous le voulez bien dites moi la ville ou vous demeurez sur ma messagerie personnelle, j'essaierai de trouver l'UL de l'UFC QC
a vous lire
Et les huissiers prettent la main.....A ces officines
Voila a qui vous avez affaire.... ça se sent depuis le début !.... Ainsi que je vous l'ai indiqué
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-6092846-officines-de-recouvrement-se-defendre?page=4
Ne vous laissez pas impressionner !
Ne rappelez pas.... Si non pour lui dire qu'il verifie bien tous ses actes avant de vous saisir, car vous n'envisagez pas de vous laisser faire
Prenez immédiatement contact avec LUFC QUE CHOISIR dont vous dépendez ...vous serez tres bien conseillée...
Si vous le voulez bien dites moi la ville ou vous demeurez sur ma messagerie personnelle, j'essaierai de trouver l'UL de l'UFC QC
a vous lire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous demandez a ce que votre dossier soit pris en charge par l'UFC QUE CHOISIR... Il vous sera demandé de regler une cotisation adherent (assez modique)
En effet l'UFC QC est animée par des bénévoles et les cotisations servent a faire tourner l'union locale (fournitures, informatique, poste etc....)
Bien cdt