Accident sans assurance

stella1515 - 29 déc. 2011 à 16:04
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 déc. 2011 à 18:20
Bonjour, j ai eu un accident avec un motard qui a était legerement blaisser la police n'a pas procéder aux verification de l'assurance que je n'ai pas eu car je venais de l'acheter 1 heure avant le motard est sorti de l'hopital 2H aprés avec une minairve mais rien de grave d'apres ces dires je lui est dit que je n avais pas assurance mais que je lui payer les reparation de sa moto il m'a demander un temp de reflection de deux jours au pire quesque je risque? merci

4 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
29 déc. 2011 à 18:01
Bonjour,




Suite à cet accident si vous êtes responsable, c'est vous qui allez devoir indemniser la victime .
Dégâts matériels et corporels. Hospitalisation, examen médicaux, radios, ....

Ce n'est pas tout, sur le plan pénal, vous risquez un retrait de permis d'environ 3 ans
immobilisation du véhicule
Contraventions jusqu'à 3.000 €
Peine d'emprisonnement
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Lentzouille2 Messages postés 806 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 46
29 déc. 2011 à 16:09
je venais de l'acheter 1 heure avant
Ce n'est pas une raison vous pouvez assurer votre véhicule même sans l'avoir.

Vous avez voulu tester votre nouveau joujou, vous allez en assumez les conséquences.

Le problème est pas que les dégats de la moto mais les frais hospitalier qui risque d'être pris en charge par votre assurance, et vous n'en avez pas... donc c'est vous qui payerez !
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
29 déc. 2011 à 18:12
Bonsoir,

"je venais de l'acheter 1 heure avant"

Ce n'est pas une raison, vous n'auriez jamais dû conduire sans être assuré.

"quesque je risque?"
1) sanctions pénales, voir ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/

2) Sur le plan civil, vous devrez payer tous les frais liés aux soins médicaux du tiers que vous avez blessé, ainsi qu'aux dégâts matériels causés à la moto. Si le motard devait avoir des séquelles invalidantes, vous devrez payer également la pension.

Cordialement
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
29 déc. 2011 à 18:20
Vous devez vous assurer avant de prendre possession du véhicule.
Il suffisait de demander quelques renseignements au vendeur afin de faire établir le contrat d'assurance et être couvert de suite.
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