Accident sans assurance
stella1515
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29 déc. 2011 à 16:04
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 déc. 2011 à 18:20
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 déc. 2011 à 18:20
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pititenouette
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29 déc. 2011 à 18:01
29 déc. 2011 à 18:01
Bonjour,
Suite à cet accident si vous êtes responsable, c'est vous qui allez devoir indemniser la victime .
Dégâts matériels et corporels. Hospitalisation, examen médicaux, radios, ....
Ce n'est pas tout, sur le plan pénal, vous risquez un retrait de permis d'environ 3 ans
immobilisation du véhicule
Contraventions jusqu'à 3.000 €
Peine d'emprisonnement
Suite à cet accident si vous êtes responsable, c'est vous qui allez devoir indemniser la victime .
Dégâts matériels et corporels. Hospitalisation, examen médicaux, radios, ....
Ce n'est pas tout, sur le plan pénal, vous risquez un retrait de permis d'environ 3 ans
immobilisation du véhicule
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Lentzouille2
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29 déc. 2011 à 16:09
29 déc. 2011 à 16:09
je venais de l'acheter 1 heure avant
Ce n'est pas une raison vous pouvez assurer votre véhicule même sans l'avoir.
Vous avez voulu tester votre nouveau joujou, vous allez en assumez les conséquences.
Le problème est pas que les dégats de la moto mais les frais hospitalier qui risque d'être pris en charge par votre assurance, et vous n'en avez pas... donc c'est vous qui payerez !
Ce n'est pas une raison vous pouvez assurer votre véhicule même sans l'avoir.
Vous avez voulu tester votre nouveau joujou, vous allez en assumez les conséquences.
Le problème est pas que les dégats de la moto mais les frais hospitalier qui risque d'être pris en charge par votre assurance, et vous n'en avez pas... donc c'est vous qui payerez !
GrandCaribou
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29 déc. 2011 à 18:12
29 déc. 2011 à 18:12
Bonsoir,
"je venais de l'acheter 1 heure avant"
Ce n'est pas une raison, vous n'auriez jamais dû conduire sans être assuré.
"quesque je risque?"
1) sanctions pénales, voir ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/
2) Sur le plan civil, vous devrez payer tous les frais liés aux soins médicaux du tiers que vous avez blessé, ainsi qu'aux dégâts matériels causés à la moto. Si le motard devait avoir des séquelles invalidantes, vous devrez payer également la pension.
Cordialement
"je venais de l'acheter 1 heure avant"
Ce n'est pas une raison, vous n'auriez jamais dû conduire sans être assuré.
"quesque je risque?"
1) sanctions pénales, voir ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/
2) Sur le plan civil, vous devrez payer tous les frais liés aux soins médicaux du tiers que vous avez blessé, ainsi qu'aux dégâts matériels causés à la moto. Si le motard devait avoir des séquelles invalidantes, vous devrez payer également la pension.
Cordialement
pititenouette
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29 déc. 2011 à 18:20
29 déc. 2011 à 18:20
Vous devez vous assurer avant de prendre possession du véhicule.
Il suffisait de demander quelques renseignements au vendeur afin de faire établir le contrat d'assurance et être couvert de suite.
Il suffisait de demander quelques renseignements au vendeur afin de faire établir le contrat d'assurance et être couvert de suite.