Preuve pour PV

Résolu

fredval - 28 déc. 2011 à 20:59
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 déc. 2011 à 21:23

Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'on peut demander une preuve photographique pour une contravention concernant un exces de vitesse
Merci
Fred

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
28 déc. 2011 à 21:08

Bonjour,

Vous adressez un courrier recommandé avec AR en joignant la copie de votre certificat d'immatriculation et copie du PV , une enveloppe timbrée pour recevoir la photographie.

fredval
28 déc. 2011 à 21:20

Merci pour l'info, est-il déjà arrivé qu'ils ne puisent pas fournir cette photo?
Si oui, peut-on contester le PV?

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
28 déc. 2011 à 21:23

Si vous pouvez prouver que vous ne pouviez pas être au volant . oui

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