Preuve pour PV

Résolu
fredval -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'on peut demander une preuve photographique pour une contravention concernant un exces de vitesse
Merci
Fred

1 réponse

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Vous adressez un courrier recommandé avec AR en joignant la copie de votre certificat d'immatriculation et copie du PV , une enveloppe timbrée pour recevoir la photographie.
    0
    1. fredval
       
      Merci pour l'info, est-il déjà arrivé qu'ils ne puisent pas fournir cette photo?
      Si oui, peut-on contester le PV?
      0
    2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
       
      Si vous pouvez prouver que vous ne pouviez pas être au volant . oui
      0

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