Preuve pour PV

Résolu

fredval -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 déc. 2011 à 21:23

Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'on peut demander une preuve photographique pour une contravention concernant un exces de vitesse
Merci
Fred

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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 378

Bonjour,

Vous adressez un courrier recommandé avec AR en joignant la copie de votre certificat d'immatriculation et copie du PV , une enveloppe timbrée pour recevoir la photographie.

fredval

Merci pour l'info, est-il déjà arrivé qu'ils ne puisent pas fournir cette photo?
Si oui, peut-on contester le PV?

pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 378

Si vous pouvez prouver que vous ne pouviez pas être au volant . oui

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