Commandement de payer
océan
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30 déc. 2011 à 19:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 déc. 2011 à 19:17
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A voir également:
- Commandement de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
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nemrod18
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30 déc. 2011 à 19:17
30 déc. 2011 à 19:17
Bonsoir,
C'est vraiment un Cdt de payer, avec date et lieu du jugement ??
Si oui et que c'est le premier document que vous recevez de cet huissier vous avez la possibilité de faire opposition devant le Tribunal qui a rendu la décision dans le délai maxi d'1 mois après cette notification.
C'est vraiment un Cdt de payer, avec date et lieu du jugement ??
Si oui et que c'est le premier document que vous recevez de cet huissier vous avez la possibilité de faire opposition devant le Tribunal qui a rendu la décision dans le délai maxi d'1 mois après cette notification.
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