Commendement de payer
keshia71
-
3 janv. 2012 à 15:33
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 janv. 2012 à 20:38
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4 réponses
nemrod18
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3 janvier 2022
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3 janv. 2012 à 17:22
3 janv. 2012 à 17:22
Bonjour,
Plusieurs questions qui méritent une réponse:
Avez vous connaissance d'un jugement ?
L'huissier réside dans le même département que vous ?
Est-ce bien un commandement avec références du jugement, date et tribunal identifié ?
Vous écrivez avoir fait opposition auprès du tribunal, quand ? en fonction de quel acte ?
Répondez à tout.
Plusieurs questions qui méritent une réponse:
Avez vous connaissance d'un jugement ?
L'huissier réside dans le même département que vous ?
Est-ce bien un commandement avec références du jugement, date et tribunal identifié ?
Vous écrivez avoir fait opposition auprès du tribunal, quand ? en fonction de quel acte ?
Répondez à tout.
3 janv. 2012 à 18:09
sur le papier qu il m'a remis le 21 décembre dernier en main propre il y a écrit commandement de payer aux fins de saisie -vente
et dans ce courier il dit qu il agit en vertu une requête d'une ordonnance portant injonction de payer rendu par le tribunal de mon département;début mars.
avec les references dument vertue de la formule executoire en date de début décembre .
Oui l'huissier exerce dans mon département.
Voila merci pour votre réponse
3 janv. 2012 à 18:13
mais cela ne fait que 10 jours et je n'ai pas encore eu de réponse
merci de votre aide