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Commendement de payer

keshia71 - 3 janv. 2012 à 15:33
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 janv. 2012 à 20:38

Bonjour ,

j'ai reçu un commandement de payer le 21 décembre 2011 d'un montant de 650 euro+277 EURO de frais.
Suite A cela j'envoie un courier a l huissier en recommander en lui disant que je contestait la dette et que j'ai dejas fait un courier de contestation auprès du tribunal.

Aujourd hui 10 jours apres il me répond (PAR LETTRE SIMPLE) que comme je n'ai pas voulu régler la somme due .
Qu il viendra a mon domicile avec un serrurier et un commissaire de police pour une saisie.

il conclue sa lettre comme ceci je vous conseille vivement de me régler dans les vingt quatre heures de la présente.
Que faire ?? de toute façon meme si je l'a devais je n'ai pas cette somme.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
3 janv. 2012 à 17:22

Bonjour,

Plusieurs questions qui méritent une réponse:

Avez vous connaissance d'un jugement ?

L'huissier réside dans le même département que vous ?

Est-ce bien un commandement avec références du jugement, date et tribunal identifié ?

Vous écrivez avoir fait opposition auprès du tribunal, quand ? en fonction de quel acte ?

Répondez à tout.

keshia71
3 janv. 2012 à 18:09

Merci d avoir pris le temps de me lire
sur le papier qu il m'a remis le 21 décembre dernier en main propre il y a écrit commandement de payer aux fins de saisie -vente
et dans ce courier il dit qu il agit en vertu une requête d'une ordonnance portant injonction de payer rendu par le tribunal de mon département;début mars.
avec les references dument vertue de la formule executoire en date de début décembre .

Oui l'huissier exerce dans mon département.
Voila merci pour votre réponse

keshia71
3 janv. 2012 à 18:13

j'oubliai j'ai ecris au tribunal qui a rendu le jugement pour leur dire que je contestais la dette.
mais cela ne fait que 10 jours et je n'ai pas encore eu de réponse
merci de votre aide

Réponse 2 / 4

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
3 janv. 2012 à 18:12

Ok, ce n'est donc pas une plaisanterie..

Quand avez vous fait opposition ? Qu'en est-il ?

keshia71
3 janv. 2012 à 18:15

J'ai ecris le jour ou j'ai reçu le courrier de l'huissier en faite j'ai écris au deux parties

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
3 janv. 2012 à 18:19

La signification à été faite à qui ? vous, mairie ? et à quelle date.

Je dis bien la signification du titre exécutoire et non le Cdt .

C'est très important.

keshia71
3 janv. 2012 à 18:33

Voici ce qu il y avait écris sur le courier reçu le 21 DECMBRE 2011
il y a juste écris ceci
agissant en vertu et d une ordonnance portant injonction de payer rendu par le tribunal de maux le 01/04/2011 portant les references xxxxxx signifié(e) en date du 13 /04/2011. dument revêtue de la formule exécutoire en date du 15/12/2011.
vous fait commandement de payer

entre mes mains,HUISSIER DE justice ayant charge de recevoir et pouvoir de donner bonne et valable quittance ,les sommes suivantes : 645 EURO + 277 euro de frais

faute par vous de vous acquitter des sommes ci dessus mentionnées sauf parfaire ou a diminuer,vous pourrez y être contraint par la saisie et la vente forcée de vos biens meuble a l'expiration d'un délais de huit jours a compter de la date du présent acte
sous toute réserve
MERCI DE VOTRE AIDE

keshia71
3 janv. 2012 à 18:34

Je n'ai aucun autre document en ma possession

Réponse 3 / 4

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
3 janv. 2012 à 18:39

Vous avez donc 1 mois après le 21 décembre pour faire opposition, vous l'avez faite le 21/12/2011, en recommandée AR ou lettre simple ?

Si c'est en lettre simple, recommencez d'urgence en recommandé en notant les référence du greffe et en mentionnant simplement "je forme opposition à l'ordonnance n° xx du xxxx."

Attention, si votre opposition n'est pas jugée recevable, vous pouvez être condamné aux dépens supplémentaires.

keshia71
3 janv. 2012 à 18:46

J'ai fais une lettre recommander a l'huissier et au tribunal.
Bon dans le cas ou ma demande n'aboutit pas .
comment se passe la saisie ?(car je ne peux pas payer toute cette sommes)
Pour éviter qu'il ENfonce ma porte je peux lui proposer un jour pour passer ?
il prend ce qu'il a a prendre et basta.
Merci pour votre réponse

Réponse 4 / 4

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
3 janv. 2012 à 18:51

Ca ne se passe pas comme ça..

Prenez contact avec son étude.

Vous pouvez lui proposer un échéancier suivant vos possibilités.

Il peut bloquer la carte grise de votre voiture, la saisir, faire une saisie-arrêt sur vos salaires, bloquer votre compte bancaire, etc...tout ceci engendre encore des frais qui vaut mieux éviter.

keshia71
3 janv. 2012 à 20:10

merci pour vos precicieux conseils
je lutte dejas tous les jours contre une maladie grave incurable alors croyer moi un problème de plus ou de moins j'ai l'habitude des galères.
Je n'attend plus rien de la vie ce n'est que du matériel .
MERCI pour tout et bonne année a vous

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
3 janv. 2012 à 20:12

Ne perdez pas courage.

Bonne année (quand même).

keshia71
3 janv. 2012 à 20:35

Merci Monsieur

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
3 janv. 2012 à 20:38

Monsieur est un bien grand titre.

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