Porter Plainte
noor
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Modifié par noor le 28/12/2011 à 15:31
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 déc. 2011 à 20:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 déc. 2011 à 20:50
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2 réponses
Bonsoir,
Si vous êtes mariée a ce Monsieur religieusement uniquement, votre mariage n'est pas valable en France.
Le mariage valable est celui de la Mairie, par conséquent vous êtes célibataire en France.
Bonne soirée
Si vous êtes mariée a ce Monsieur religieusement uniquement, votre mariage n'est pas valable en France.
Le mariage valable est celui de la Mairie, par conséquent vous êtes célibataire en France.
Bonne soirée
pititenouette
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28 déc. 2011 à 20:50
28 déc. 2011 à 20:50
Bonjour,
Vous le dites vous même vous n'avez aucune facture pour prouver que vous résidiez à cette adresse.
Vous désirez déposer plainte sur quel motif?
Vous le dites vous même vous n'avez aucune facture pour prouver que vous résidiez à cette adresse.
Vous désirez déposer plainte sur quel motif?