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Refus de signer un recommandé

domiti49 -  
 Liseline -
Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé. Le destinataire refuse de la signer et la lettre m'est revenue. Dois-je signer le retour ? Le destinataire peut-il refuser d'accepter la lettre envoyée ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Bonjour,

Bien sur qu'il en a le droit, mais ça ne change rien à sa valeur.
1
Réponse 2 / 3
Liseline
 
Bonjour,
c'est la date de première présentation qui fait prendre effet à un recommandé.
Cordialement.
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Réponse 3 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 946
 
Au retour de la lettre recommandée ne pas ouvrir la lettre
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