Refus de signer un recommandé

domiti49 -  
 Liseline -
Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé. Le destinataire refuse de la signer et la lettre m'est revenue. Dois-je signer le retour ? Le destinataire peut-il refuser d'accepter la lettre envoyée ?

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Bien sur qu'il en a le droit, mais ça ne change rien à sa valeur.
    1
  2. Liseline
     
    Bonjour,
    c'est la date de première présentation qui fait prendre effet à un recommandé.
    Cordialement.
    1
  3. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Au retour de la lettre recommandée ne pas ouvrir la lettre
    0

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