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3 réponses
nemrod18
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3 janvier 2022
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28 déc. 2011 à 11:23
28 déc. 2011 à 11:23
Bonjour,
Bien sur qu'il en a le droit, mais ça ne change rien à sa valeur.
Bien sur qu'il en a le droit, mais ça ne change rien à sa valeur.
Bonjour,
c'est la date de première présentation qui fait prendre effet à un recommandé.
Cordialement.
c'est la date de première présentation qui fait prendre effet à un recommandé.
Cordialement.
lucini
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28 déc. 2011 à 11:36
28 déc. 2011 à 11:36
Au retour de la lettre recommandée ne pas ouvrir la lettre
La législation juridique et financière évolue en permanence...