Intenter action en juste
SaM SonG
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une blessure très grave, est-il possible à 16 ans d'amener une personne en juste pour celà ?
Merci
Suite à une blessure très grave, est-il possible à 16 ans d'amener une personne en juste pour celà ?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
C'est la victime qui a 16 ans ?
S'agit il d'une blessure suite à un accident, un coup volontaire??
Pourriez vous étayer votre demande.
Merci -
Bonjour,
Oui la victime peut aller en justice pour demander des indemnisations pour sa blessure. -
Les parents de la victime agiront de ce fait en son nom.