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Intenter action en juste

SaM SonG Messages postés 239 Date d'inscription samedi 21 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 2 janv. 2012 à 13:23
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 2 janv. 2012 à 14:47
Bonjour,
Suite à une blessure très grave, est-il possible à 16 ans d'amener une personne en juste pour celà ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
2 janv. 2012 à 14:36
Bonjour,

C'est la victime qui a 16 ans ?

S'agit il d'une blessure suite à un accident, un coup volontaire??

Pourriez vous étayer votre demande.

Merci
0
SaM SonG Messages postés 239 Date d'inscription samedi 21 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 1
2 janv. 2012 à 14:40
C'est bien la victime qui à 16 ans, les coups sont involontaires portés par un camarade de cours.
0
Réponse 2 / 3
Ulfie
2 janv. 2012 à 14:43
Bonjour,

Oui la victime peut aller en justice pour demander des indemnisations pour sa blessure.
0
Réponse 3 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
2 janv. 2012 à 14:47
Les parents de la victime agiront de ce fait en son nom.
0

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