Droits des personnes mises en curatelle

fdaf34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012 - 8 janv. 2012 à 11:13
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 janv. 2012 à 11:39
Bonjour,
Une de mes anciennes connaissances (56ans) a été placée sous curatelle en même temps que sa demande de RSA. Je constate quelques abus et privations de liberté qui me paraissent pour le moins excessifs.
Pour être complète il faut que je rajoute que cette dernière habite avec sa mère (87 ans) qui est sous tutelle parce qu'elle ne se déplace pas. Il me semble qu'il y a le même traitement pour les 2 dossiers, peut-être pour raison pratique.
1) La fille n'a pas d'argent de poche; elle ne peut même pas s'acheter ses cigarettes. On lui dit "vous fumez trop". Le tabac n'est pourtant pas illégal (comme l'alcool).
2) elle n'a pas vu sa tutrice depuis plus de 2 ans; si elle lui téléphone pour demander quelque chose : sa tutrice lui raccroche au nez en lui disant "vous demandez toujours, vous n'êtes jamais contente".
3) c'est la tutrice qui fait les achats sans tenir compte des besoins et sans rien demander. La protégée attend d'avoir un pantalon depuis 3 mois. On lui a acheté un ordinateur portable de "luxe" alors qu'un plus simple lui aurait suffit ...etc
4) plus grave encore la protégée ne reçoit pas son courrier qui est réexpédié au bureau du cabinet de tutelle et ouvert.
Une fois par semaine, une aide ménagère apporte le courrier personnel (les factures et autres ne lui sont jamais données) ou des colis; elle vient avec de l'argent qu'elle est passée chercher au cabinet et l'accompagne faire les courses de la semaine. La terreur de la mère et de la fille c'est d'oublier quelque chose parce que sinon elles doivent attendre une semaine pour l'avoir. Si elles téléphonent on leur répond "on n'a pas que ça à faire"

La protégée est complétement isolée; elle ne sort plus, elle ne peut même pas aller au cinéma, boire un café (elle a 1€ sur elle) .... Les achats sont contrôlés "vous avez droit à du champagne puisque c'est votre anniversaire" ...etc.

En admettant qu'elle en ait besoin, je ne vois pas où est la mesure de protection dans cet exemple là. Elle ne gère rien, c'est la tutrice qui décide quand et ce qu'elle doit acheter; c'est elle aussi qui choisi le modèle. Leur téléviseur neuf est en panne (livré sans télécommande!!) et le cabinet de tutelle a perdu la facture et ne sait plus où il a été acheté ...résultat pas de garantie. Autre exemple scandaleux : leur petit appartement (40 m2) avait besoin d'être repeint : elles ont été placées pendant 3 semaines dans une maison de repos luxueuse le temps des travaux !!

Que faire pour contrôler si ces agissements sont dans le cadre légal? Elles vivent un cauchemar. Cela m'étonnerait que les tutrices ait eu mandat de faire un sevrage tabagique (ou même alcoolique) de leur protégée. L'année dernière j'ai donné 10 euros à la protégée sous curatelle pour envoyer une lettre recommandée au juge des tutelles (elle n'a jamais été auditionnée) mais comme elle ne reçoit pas le courrier, il est impossible de savoir si une réponse a été donné.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
8 janv. 2012 à 11:39
Bonjour,

Vous pouvez consulter les fiches pratiques pour information
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6053-tutelle-et-curatelle-les-differences
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