Bloquage de compte

didiercast Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012 - 7 janv. 2012 à 08:11
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 janv. 2012 à 18:24
Bonjour, meilleurs voeux a vous.
voici mon soucis, ma femme viens de s'apercevoir que son compte bancaire a été bloque par un huissier de justice, après renseignements ce dernier a bloque le compte suite a une ordonnance du juge qui avais mandaté cette huissier pour récupérer un dédommagement suite a une agression que ma femme a été victime chose que l huissier n as jamais fait, chose qui n est pas normal, mais les frais court et maintenant c est ma femme qui dois payer ses frais alors que ma femme n as jamais rien demandé a cette huissier mais ça réponse c est ma femme qui dois payer, es ce normal de plus elle n as jamais reçu de courrier pour l avertir que faire?

9 réponses

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
7 janv. 2012 à 11:19
"récupérer un dédommagement suite a une agression que ma femme a été victime  " : très insolite comme double peine, ça !


On récupère des dédommagements auprès des victimes, maintenant ?
Faudrait nous expliquer ça ... Merci.


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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
7 janv. 2012 à 11:27
Bonjour,

J'ai cru comprendre que l'huissier ayant cherché vainement à encaisser les sommes dues à Mme, n'ayant pas réussi, facture ses frais de tentative.
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
7 janv. 2012 à 11:34
bonjour,

difficile a comprendre car il n'y a pas de points ni de virgules dans la phrase.

J'ai compris comme BmV a la première lecture. J'ai compris que la femme a reçu des dédommagements et qu'on devais lui reprendre. Enfin pas très claire.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
7 janv. 2012 à 11:41
Moi, je trouve que c'est clair;

Le tribunal a rendu une ordonnance condamnant l'agresseur à verser un dédommagement à Madame, mais le débiteur étant insolvable, l'huissier réclame les frais qu'il a engagé. Il n'y a pas à chercher autre chose.
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didiercast Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012
7 janv. 2012 à 16:23
mes excuse si j ai pas ete clair, mais ma femme étant la victime reconnu par le tribunal condamne l agresseur a 1000 euros de dédommagement.
le tribunal mandate un huissier pour récupéré cette somme, chose qu'il n as jamais fait, demande a ma femme de lui régler ses frais. et lui as bloqué son compte bancaire.
a t'il le droit?
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
7 janv. 2012 à 16:41
je ne pense pas.
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
7 janv. 2012 à 16:58
En effet.

Il semble aberrant de faire payer des frais à la victime si le fautif est insolvable !
Ni surtout de bloquer le compte !

Faudrait se tourner je pense vers le tribunal pour exposer ces faits qui paraissent en effet abusifs.


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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
7 janv. 2012 à 18:07
Qui a remis le jugement à l'huissier ??

Si c'est vous, c'est à vous de régler les frais d'huissier.
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
7 janv. 2012 à 18:22
L'huissier est mandaté par le tribunal, en général.


                
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
7 janv. 2012 à 18:24
attendons la réponse de l'intéressé...
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