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pititenouette
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7 janv. 2012 à 23:45
7 janv. 2012 à 23:45
Bonjour,
C'est le même huissier qui a signifié deux fois à partie?
Lorsque le jugement a été signifié la première fois, avez vous obtenu le jugement revêtu de la formulaire exécutoire?
« En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »
C'est le même huissier qui a signifié deux fois à partie?
Lorsque le jugement a été signifié la première fois, avez vous obtenu le jugement revêtu de la formulaire exécutoire?
« En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »
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8 janv. 2012 à 00:31
je ne sais pas si c'est le meme huissier, mais c'est le meme cabinet à qui mon avocat s'est adressé. oui mon avocat a recu la grosse de ce jugement qui seule permet à l'huissier de mettre à exucution. Il a meme commencé à verser cette prestation compensatoire en donnant un cheque qui se trouve sur le compte de la CARPA.