Vol

falou_085 -  
 cangelus62 -
Bonjour, je connais une amie accusé de vol car elle a laisser son fils de 15 ans voler dans un vieux batiments détruit,qu'est-ce qu'elle et son fils encourront?

1 réponse

  1. cangelus62
     
    "le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende" article 311-3 du code pénal. Mais il faut savoir que ce n'est que ce quelle encourt, c'est le maximum, sauf si circonstances aggravantes.
    0

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