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Vol

falou_085 - 5 janv. 2012 à 12:25
 cangelus62 - 5 janv. 2012 à 12:52
Bonjour, je connais une amie accusé de vol car elle a laisser son fils de 15 ans voler dans un vieux batiments détruit,qu'est-ce qu'elle et son fils encourront?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cangelus62
Modifié par cangelus62 le 5/01/2012 à 12:54
"le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende" article 311-3 du code pénal. Mais il faut savoir que ce n'est que ce quelle encourt, c'est le maximum, sauf si circonstances aggravantes.
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