Avis de signification d'un acte d'huissier
georges
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
un huissier à remis à ma cocubine un avis de signication d'un acte d'hussier de justice adressé a moi-meme,elle pris l'acte donc s'ensuit une signicatication et commandemant aux fins de saisie ventes à son domicile qui n'ai pas le mien,je ne refuse pas de payer ,mais je souhaite obtenir un échéancier ,car actuellement ,je suis sans emploi ,et ma cocubine avec j'ai 2 enfants ,elle meme aà le statut d'une personne invalide? POURRIEZ-VOUS ME CONSEILLER?MERCI
un huissier à remis à ma cocubine un avis de signication d'un acte d'hussier de justice adressé a moi-meme,elle pris l'acte donc s'ensuit une signicatication et commandemant aux fins de saisie ventes à son domicile qui n'ai pas le mien,je ne refuse pas de payer ,mais je souhaite obtenir un échéancier ,car actuellement ,je suis sans emploi ,et ma cocubine avec j'ai 2 enfants ,elle meme aà le statut d'une personne invalide? POURRIEZ-VOUS ME CONSEILLER?MERCI
1 réponse
Bonsoir,
S'il s'agit bien d'un Cdt de payer, c'est qu'il ya jugement, et que vous avez négligé certains actes d'huissier.
Pour éviter tous problèmes, contactez le et prenez des arrangements.
Maintenant en ce qui concerne la saisie mobilière, si le domicile est celui de votre amie, il ne pourra rien y saisir.
S'il s'agit bien d'un Cdt de payer, c'est qu'il ya jugement, et que vous avez négligé certains actes d'huissier.
Pour éviter tous problèmes, contactez le et prenez des arrangements.
Maintenant en ce qui concerne la saisie mobilière, si le domicile est celui de votre amie, il ne pourra rien y saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...