Avis de signification d'un acte d'huissier
georges
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5 janv. 2012 à 15:03
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 janv. 2012 à 17:50
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A voir également:
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nemrod18
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5 janv. 2012 à 17:50
5 janv. 2012 à 17:50
Bonsoir,
S'il s'agit bien d'un Cdt de payer, c'est qu'il ya jugement, et que vous avez négligé certains actes d'huissier.
Pour éviter tous problèmes, contactez le et prenez des arrangements.
Maintenant en ce qui concerne la saisie mobilière, si le domicile est celui de votre amie, il ne pourra rien y saisir.
S'il s'agit bien d'un Cdt de payer, c'est qu'il ya jugement, et que vous avez négligé certains actes d'huissier.
Pour éviter tous problèmes, contactez le et prenez des arrangements.
Maintenant en ce qui concerne la saisie mobilière, si le domicile est celui de votre amie, il ne pourra rien y saisir.
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