Pouvoir spécial pour être représenter

severine1303 - 4 janv. 2012 à 09:18
severine1303 - 4 janv. 2012 à 10:07

Bonjour,

Je suis convoqué devant le Tribunal d'Instance. Je voulais savoir s'il était possible de me faire représenter par un pouvoir spécial fait au profit de 2 personnes, mon frère et mon compagnon.

Merci de votre réponse

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
4 janv. 2012 à 09:22

Bonjour,

Pour information n'hésitez pas à consulter la rubrique => fiches pratiques
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2117-beneficiaire-effectif-definition-formulaire-declaration-obligations/

severine1303
4 janv. 2012 à 09:53

j'ai vu la marche à suivre mais cela ne répond pas à a question, puis-je être représentée par 2 personnes?

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
4 janv. 2012 à 09:57

Pourquoi vouloir être représentée par 2 personnes?

severine1303
4 janv. 2012 à 10:07

parce que mon frère pourrait appuyer les dires de mon compagnon

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