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Pouvoir spécial pour être représenter

severine1303 - 4 janv. 2012 à 09:18
 severine1303 - 4 janv. 2012 à 10:07
Bonjour,

Je suis convoqué devant le Tribunal d'Instance. Je voulais savoir s'il était possible de me faire représenter par un pouvoir spécial fait au profit de 2 personnes, mon frère et mon compagnon.

Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
4 janv. 2012 à 09:22
Bonjour,

Pour information n'hésitez pas à consulter la rubrique => fiches pratiques
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2117-beneficiaire-effectif-definition-formulaire-declaration-obligations/
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severine1303
4 janv. 2012 à 09:53
j'ai vu la marche à suivre mais cela ne répond pas à a question, puis-je être représentée par 2 personnes?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
4 janv. 2012 à 09:57
Pourquoi vouloir être représentée par 2 personnes?
0
severine1303
4 janv. 2012 à 10:07
parce que mon frère pourrait appuyer les dires de mon compagnon
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