Tutelle
Bonjour,
une question tres importante, est c qu'une personne sous tutelle a le droit déberger une personne a son domicile a long terme ?
une question tres importante, est c qu'une personne sous tutelle a le droit déberger une personne a son domicile a long terme ?
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1 réponse
Bonjour,
Une personne sous tutelle est comme un mineur (en terme de loi ses droits sont très similaires) ce qui implique que la personne sous tutelle doit vivre chez son tuteur et donc son domicile est avant tout le domicile de son tuteur, donc dans ce cas là le tuteur peut héberger qui il veut pour le temps qu'il veut. La personne sous tutelle est sous la responsabilité totale de son tuteur. J'espère que ca répond à votre question.
Une personne sous tutelle est comme un mineur (en terme de loi ses droits sont très similaires) ce qui implique que la personne sous tutelle doit vivre chez son tuteur et donc son domicile est avant tout le domicile de son tuteur, donc dans ce cas là le tuteur peut héberger qui il veut pour le temps qu'il veut. La personne sous tutelle est sous la responsabilité totale de son tuteur. J'espère que ca répond à votre question.
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