Tutelle
Bonjour,
une question tres importante, est c qu'une personne sous tutelle a le droit déberger une personne a son domicile a long terme ?
une question tres importante, est c qu'une personne sous tutelle a le droit déberger une personne a son domicile a long terme ?
A voir également:
- Tutelle
- Demande de tutelle désaccord entre frères - Forum Famille et Jeunes
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Immobilier
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
- Montant argent de poche pour personne sous tutelle 2024 - Forum Justice
- Vente maison sous tutelle délai - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
Une personne sous tutelle est comme un mineur (en terme de loi ses droits sont très similaires) ce qui implique que la personne sous tutelle doit vivre chez son tuteur et donc son domicile est avant tout le domicile de son tuteur, donc dans ce cas là le tuteur peut héberger qui il veut pour le temps qu'il veut. La personne sous tutelle est sous la responsabilité totale de son tuteur. J'espère que ca répond à votre question.
Une personne sous tutelle est comme un mineur (en terme de loi ses droits sont très similaires) ce qui implique que la personne sous tutelle doit vivre chez son tuteur et donc son domicile est avant tout le domicile de son tuteur, donc dans ce cas là le tuteur peut héberger qui il veut pour le temps qu'il veut. La personne sous tutelle est sous la responsabilité totale de son tuteur. J'espère que ca répond à votre question.